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September 25
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Tout automobiliste qui entend contester une interpellation par les forces de l’ordre a une propension à penser ou à dire : «J’ai des droits, je saurai les faire valoir». Une fois cela dit, il est bien en peine de savoir quels points juridiques invoquer précisément et il se heurte à des fins de non recevoir et des murs. Président de la Commission Juridique de l’association “40 Millions d’automobilistes”, Rémy Josseaume leur dédie un livre en forme de vade-mecum.
"Les automobilistes ont des droits qu'ils ne peuvent pas faire valoir. Il est temps de les sortir de cette jungle ou de cette impasse !"
Les automobilistes savent qu'ils ont des droits parce qu'on est en République mais au-delà de ce credo, ils sont désarmés. Pouvez-vous dire quelque chose de quelques-uns de ces droits concrets, quotidiens qu'ils méconnaissent ?
Ce constat s’est imposé à nous, professionnels du droit pratiquant le droit de la circulation routière : les usagers de la route ne connaissent pas leurs droits et quant ils en ont une certaine idée, ils ne savent pas les exercer et les faire prévaloir, sans compter les pressions insidieuses exercées sur eux en les incitant à payer l’amende tout de suite, contre une réduction alors qu’il leur faut déposer une consignation s’ils veulent contester et paient plus cher au-delà des 45 jours. Certaines infractions qui sont réduites en amende forfaitaire à 90 euros font encourir jusqu’à 750 euros d’amende et une suspension de permis de conduire de 3 ans au plus en cas de contestation de l’infraction devant le tribunal. La contestation en vaut-elle le risque peuvent penser de nombreux automobilistes ? C’est finalement le prix à payer pour avoir refuser l’amende forfaitaire ? Pour avoir voulu contester l’infraction ?
Ce décalage, ce hiatus ont des origines plus complexes qu’il n’y paraît. D’une part, l’univers automobile a une dimension transversale parce qu’il relève à la fois du droit administratif (permis à points) et du droit pénal. D’autre part, les représentants de l’Etat qui appliquent la réglementation ne font appel qu’au droit pur et à la procédure et non au fond du dossier qui reste finalement accessoire à leurs yeux.
C'est pour ces raisons que j’ai entrepris cet ouvrage destiné à être un “avocat de poche” à conserver dans sa boite à gants. J’y ai synthétisé près de 10 années de pratique professionnelle et transmis mon savoir au plus grand nombre en divulguant les secrets de la procédure et de la contestation qui fonctionne devant un juge. J’ai adopté une approche pragmatique, concrète, en n’hésitant pas à tordre le coup aux idées reçues juridiques ou aux arguments qui ne tiennent pas en droit. Exemple, qui sait que les places de stationnement livraison ne sont pas réservées aux professionnels et oserait ainsi l’opposer à un agent ? De même, il a été dit que les forces de l’ordre doivent mentionner sur le PV le point de contrôle du radar et l’emplacement du véhicule contrôlé. Or, depuis 2007, la Cour de cassation rejette cet argument juridique de même que celui qui voudrait que tous les radars sont illégaux en raison de leur manque de paramétrage à 25°. De prétendues vérités, véhiculées par les médias, Internet, sont vite disqualifiées et réduites à néant dans les prétoires.
Pensez-vous qu'il soit plus difficile, aujourd'hui, pour l'automobiliste de faire valoir ses droits ? Si oui, pourquoi ?
Le mot “difficile” me paraît presque impropre ! Je dirais que c’est mission impossible pour le profane ou pour celui qui ne souhaite pas s’acharner. Pourquoi ? En raison de l’omniprésence et de l’omni-compétence du pouvoir administratif qui transgresse le plus souvent les doits de la défense. Je prends, par exemple, la majoration illégale des amendes qui entraîne, d’une part, un surcoût pécuniaire et surtout le retrait arbitraire de points alors que l’automobiliste a usé de son droit de contester son infraction dans les formes et délais du Code de procédure pénale. L’officier du ministère public, qui n’est qu’un commissaire de police, s’arroge des droits que la loi ne lui confère pas : juger à la place d’un juge. Je rappelle qu’en cas de contestation recevable sur la forme, il ne peut que saisir le juge ou classer le dossier sans suite. Pour traiter cette masse de contentieux, ce fonctionnaire s’est arrogé un nouveau pouvoir, celui de rejeter une contestation sans droit ni titre. En résumé, les automobilistes ont des droits qu’ils ne peuvent pas faire valoir. L’Etat impose aux automobilis
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| tes une conduite irréprochable et juge ceux qui enfreignent le Code de la route mais il ne respecte pas ses propres règles. Il est tant de les sortir de cette jungle ou de cette impasse. Croyez-moi, cela va changer. Rendez-vous à la mi-octobre…
La législation et la répression française sont-elles plus sévères que dans les autres pays d'Europe ? Y'aura-t-il une harmonisation européenne et sera-t-elle plus favorable, moins répressive que le droit français ?
Les systèmes judiciaires n’étant pas les mêmes, il est difficile de comparer les modèles européens. Quelques indicateurs nous permettent néanmoins d’affirmer que le système français est plus répressif que celui de bien d’autres pays européens. Prenons la perte de points ; la France est le seul membre de l’UE à retirer des points pour des infractions à la vitesse inférieure à 20 km/h. L’Espagne, qui s’est pourtant inspirée du modèle français et dont le système produit des résultats meilleurs que le nôtre, n’applique la perte de points qu’au-delà de 20 km/h; il n’y a pas de corrélation automatique entre la sanction et l’insécurité routière. D’autres pays comme l’Italie et encore l’Espagne se distinguent de la France en ayant introduit un système de bonus qui octroie des points –jusqu’à 10 en Italie !- aux conducteurs qui ne commettent pas d’infraction pendant deux ans. Enfin, le système anglo-saxon a judiciarisé la perte de points. Prononcée par un juge, et non appliquée par une machine purement administrative comme en France, elle est individualisée à chaque conducteur selon un barème flottant.
Imaginer une harmonisation européenne relève de l’utopie en raison des législations et des systèmes juridiques trop différents; par exemple, la consignation pratiquée en France est inconstitutionnelle en Allemagne et la simple mise en place de PV transfrontaliers entre les Etats membres se révèle déjà impossible !
Le droit des automobilistes, Editions du Puits fleuri, septembre 2009
| September 23
Après avoir installé il y a une semaine la police d'agglomération à Paris et dans sa proche banlieue, le ministre de l'Intérieur a lancé le 22 septembre à Montluçon le concept de "police des territoires".
"C'est par la mise en œuvre d'une police d'agglomération (susceptible d'être également mise en place à Lyon, Marseille ou Lille, ndlr) et d'une police des territoires que nous parviendrons à rationaliser le dispositif de sécurité dans la profondeur du territoire", a assuré le ministre.
Pour lui, il "ne faut pas hésiter à faire vivre des actions départementales, voire interrégionales, et des actions police/gendarmerie si les bassins de délinquance l'exigent".
A cet effet, Brice Hortefeux a ajouté qu'il avait engagé une discussion avec le ministre de la Justice pour "une évolution vers une compétence élargie des officiers de police judiciaire". Actuellement les policiers ou les gendarmes disposent d'une compétence de police judiciaire délimitée (département ou cour d'appel).
Le ministre de l'Intérieur a également annoncé qu'il envisageait "la mise en place d'un commandement unifié sur des zones cohérentes pour garantir des décisions rapides et des mécanismes de responsabilité claires".
RGPP
Brice Hortefeux a donc demandé au général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie, de "poursuivre la réflexion engagée sur la police des territoires" et entend adresser "dans les toutes prochaines semaines" les "instructions" sur ce sujet.
Il a par ailleurs annoncé que le général Gilles et son cabinet s'installeraient "dans les deux mois" place Beauvau pour marquer le rapprochement police-gendarmerie, inscrit dans la loi depuis cet été.
"Malgré le cadre contraint de la RGPP (révision générale des politiques publiques, ndlr)", le ministre de l'Intérieur a affirmé "qu'à sa demande" 4.230 policiers et gendarmes seront recrutés "d'ici la fin de l'année", dont 840 gendarmes et 1.08O gendarmes adjoints.
Brice Hortefeux a enfin demandé une effort particulier aux gendarmes pour "lutter contre les délinquants de la route" face aux "excès de vitesse, aux abus d'alcool et à la consommation de stupéfiants" alors que le nombre des tués a augmenté de 0,2% sur les premiers mois de 2009 par rapport à la même période de 2008.
Le ministre de l’Intérieur s'exprimait devant les cadres de la gendarmerie, réunis jusqu'à mercredi à l'occasion des 21es rencontres de l'arme.
AFP September 15
Le Grand Paris de la police, chantier de Nicolas Sarkozy, plaçant la sécurité des 6,4 millions d'habitants la capitale ainsi que des trois départements de la petite couronne sous l'autorité du seul préfet de police de Paris, voit le jour le 14 septembre.
Le préfet de police Michel Gaudin, un proche du président de la République, aura sous ses ordres près de 46.000 fonctionnaires dont 30.000 policiers. Ce "super-préfet" couvrira deux tiers de la population d'Ile-de-France et autant de la délinquance régionale.
Un décret, publié cet été, a "élargi aux trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) les compétences des directions et services de la préfecture de police de Paris (PP)".
Pour Michel Gaudin, cela permettra d'être "beaucoup plus efficace dans la lutte contre la délinquance" qui ne connaît pas les limites départementales.
La préfecture de police déjà maître d'œuvre de la sécurité de la capitale, où les pouvoirs du maire sont plus limités qu'ailleurs en matière de police, est souvent considérée comme un "Etat dans l'Etat" par certains policiers.
Les mêmes se disent inquiets des nouveaux pouvoirs ainsi conférés à Michel Gaudin placé face à un "défi qu'il saura relever", a assuré le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux la semaine dernière.
Cette réforme ne suscite d'ailleurs aucune opposition notamment des syndicats de policiers qui la réclament de longue date.
Délinquance "mouvante"
Prônée par le chef de l'Etat, la mise en place de ce Grand Paris policier a été accélérée à la suite d'une série d'incidents violents survenus au printemps en banlieue, notamment l'attaque de policiers au fusil d'assaut en Seine-Saint-Denis.
Elle part d'un constat : la délinquance est "mouvante" en Ile-de-France qu'il s'agisse des violences urbaines, des vols ou des "casseurs" des manifestations parisiennes, venus de banlieue pour la plupart, selon les responsables policiers.
Ainsi, la majorité des auteurs de crimes et délits recensés dans la capitale n'y habitent pas. En 2008, la délinquance en petite couronne a été 1,4 fois supérieure à celle de Paris alors qu'en 1972 la délinquance parisienne représentait 1,5 fois celle de la petite couronne.
Dès 2003, avait déjà été créée une police des transports en Ile-de-France avec un commandement unifié, confié à la préfecture de police, faisant fi des frontières entre départements. De plus la préfecture était déjà compétente, en petite couronne, avec la brigade de sapeurs pompiers (BSPP) et la police judiciaire.
Au sein de cette dernière des groupes d'enquêtes spécialisés dits "groupes cités" seront installés dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne à l'image de celui déjà actif en Seine-Saint-Denis.
Extension de compétence
Dans ce Grand Paris, une direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) forte de 26.000 policiers est créée. Elle regroupe les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) des trois départements de la petite couronne et la police urbaine de proximité (PUP) parisienne et sera dirigée par Alain Gardère, actuel "patron" de la PUP.
Les compétences de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la PP, seule direction spécialisée dans ce domaine en France, seront étendues de la même manière afin notamment de mettre en place une police de la circulation. Elle aura aussi en charge d'encadrer les manifestations et les grands évènements.
Pareil pour sa direction du renseignement qui aura également cette vocation interdépartementale avec, parmi ses priorités, le recueil d'informations sur l'économie souterraine, les réseaux de criminalité ou les trafics de stupéfiants.
AFP
Le ministère de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos du 14 septembre.
A Bercy, le cabinet d’Eric Woerth a confirmé que le sujet était "en cours d'expertise par la direction générale de la fonction publique (DGAFP)". Selon le quotidien économique, "fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé".
"Et ce, même si ce n'est pas l'assurance-maladie mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé. Le dispositif en cours d'expertise pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010", est-il affirmé.
Actuellement, les contrôles sont effectués, selon une procédure assez lourde, uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat.
"En 2003, dernières données disponibles, les agents de l'Etat ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt-maladie", dont 43% sont concentrés sur des maladies graves (de plus d'un an) ou des accidents du travail, précisent Les Echos.
Mode opératoire
"Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l'expertise se termine", a-t-on précisé dans l'entourage d’Eric Woerth.
"Il y a encore des échanges techniques avec la Cnam (assurance-maladie) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations", a-t-on ajouté.
Néanmoins, a souligné la même source, "l'intention d'améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique a toujours été clairement indiquée par Eric Woerth aux syndicats de la fonction publique". September 11
Le baptême du feu de Mélissa Theuriau pour son retour aux commandes du magazine Zone Interdite, après son long congé maternité et de petits pépins de santé, est loin d'avoir été un pétard mouillé : en cause, son "interview" de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, qui a tourné à l'affrontement.
Déjà, les réticences de la compagne de Jamel Debbouze lorsqu'elle avait appris son programme de rentrée laissaient entrevoir un parti-pris et une animosité un peu plus que latents : "Le sujet qu'on diffuse est assez valorisant pour lui car il fait la part belle à la police nationale, avait-elle déploré. Il dépeint parfois les flics comme des super héros face à une délinquance maghrébine hostile. Le reportage a été tourné cet été, avant mon retour. Si j'avais eu le choix, je ne serais pas revenue avec ce sujet."
Une posture pas très déontologique qui n'a pas tardé à se traduire en actes sur le plateau, ce 30 août, la jeune femme attaquant l'homme d'Etat - prises de parole incisives, le corps hostilement tendu vers l'avant -, et revenant à la charge avec des arguments discutables pour prendre son interlocuteur en défaut...
Une attitude et des propos qui ont attiré sur Mélissa Theuriau les foudres des policiers, qui ont adressé une lettre au président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost, qui conduisait récemment la rentrée des personnels de sa chaîne. Par le biais de son secrétaire général Jean-Claude Delage, le 2e syndicat de gardiens de la paix, Alliance, s'est insurgé contre ce qu'il qualifie de "dérapage verbal", demandant que M6, au nom du "mécontentement unanime" des policiers, "se désolidarise" de sa journaliste vedette, "condamne son comportement" et "le fasse savoir aux 120 000 policiers choqués" par cet "acte isolé" : "Sans doute aveuglée par une haine non dissimulée de la police, son comportement extrêmement agressif l'a amenée à salir l'ensemble des policiers en énonçant sans discontinuer des accusations mensongères", stigmatise Jean-Claude Delage.
M6 doit déjà regretter d'avoir envoyé au feu Mélissa Theuriau malgré sa désapprobation affichée. Reste à savoir si la chaîne risquera de se mettre à dos les forces de l'ordre, compromettant la possibilité de futurs reportages, pour soutenir sa journaliste... qui est aussi, et ce n'est sans doute pas par hasard sur ce sujet délicat, l'épouse de Jamel Debbouze ... Nous on dit ça, on dit rien !
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