La délinquance générale a baissé de 3,05% entre septembre 2007 et août 2008 par rapport aux douze mois précédents, mais les violences gratuites ont continué d'augmenter de 4,15% dans le même temps, selon le bilan mensuel de l'OND rendu public le 17 septembre. D'après l'Observatoire national de la délinquance http://www.inhes.interieur.gouv.fr, qui reprend le nombre de faits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie, la délinquance générale est passée de 3.656.791 crimes et délits constatés entre septembre 2006 et août 2007 à 3.545.055 au cours des 12 mois suivants. Cette baisse de la délinquance générale est due à celle du nombre d'atteintes aux biens, qui représentaient 66,86% du total de faits constatés de septembre 2006 à août 2007, et 63,52% au cours de la dernière période prise en compte. Entre les deux périodes, le nombre d'atteintes aux biens a diminué de 7,89% en passant de 2.444.868 vols divers à 2.251.906. En revanche, si le nombre total d'atteintes aux personnes a baissé de 0,86% (de 438.506 à 434.750), leur rapport à la délinquance générale est passé de 11,99% entre septembre 2006 et août 2007 à 12,26% entre septembre 2007 et août 2008, soit un ratio en augmentation de 2,25%. Cette baisse globale du nombre de violences vaut par celle (11,74%) du nombre de violences crapuleuses (ayant pour but une appropriation quelconque). Les violences gratuites ont augmenté de 4,15% entre les deux périodes (passant de 218.109 à 227.155). Ce phénomène d'accroissement continu est d'autant plus évident lorsqu'on établit le ratio, tant par rapport à l'ensemble des faits constatés que par rapport au total des violences. Dans le premier cas, entre septembre 2006 et août 2007, il représentait 5,96% et 6,41% pour la période suivante, soit une augmentation de 7,55%, et, dans le second, il est passé de 49,74% contre 52,95%, soit une hausse de 6,45%. Entre les deux périodes, le nombre de violences à caractère sexuel a lui aussi augmenté (de 22.924 à 24.064) de 4,97%. Enfin, le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières (de 340.795 faits à 371.640) a augmenté de 9,05%. Avec l'AFP

Une réforme des conditions d’agrément des policiers municipaux devrait être prochainement votée.

À ce jour, la nomination des agents de police municipale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du préfet et du procureur de la République. Ce double agrément a pour objet de vérifier si l'agent présente les garanties d'honorabilité et de moralité requises pour occuper l'emploi de l'administration municipale pour lequel il a été nommé par le maire.

La décision d'agrément fait suite à une enquête administrative qui, diligentée par les services de police et de gendarmerie nationales, doit être suffisamment approfondie pour permettre d'apprécier de manière éclairée si l'agent considéré est apte à exercer des missions de police judiciaire de qualité. Dans ces termes, le contrôle exercé apparaît comme une garantie pour la commune et ses habitants. Cette procédure peut engendrer des délais d'attente dans la prise de fonction de ces agents, y compris en cas de mutation.

C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé une simplification de la procédure. En accord avec le ministre de la justice, il a été établi un projet de modification de l'article L412-49 du Code des communes tendant à ce que les agents de police municipale soient agréés par le préfet et le procureur de la République, dès leur réussite au concours d'entrée dans la profession, et qu'ils continuent à bénéficier de cet agrément indépendamment de leur affectation géographique, pour autant qu'ils satisfassent aux conditions d'honorabilité et de moralité requises pour exercer leurs fonctions.

A l'instar de l'agrément, le serment sera prêté une seule fois en début de carrière, après la première nomination. La réforme de la procédure d'agrément et d'assermentation des agents de police municipales sera examinée à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi relatif à la simplification du droit.

Les 20.000 policiers municipaux pourront prochainement utiliser le controversé pistolet à impulsion électrique (PIE), plus connu sous le nom de la marque «Taser», en complément ou à la place de l'arme qu'ils sont autorisés à porter depuis 2000. Un décret du ministère de l'Intérieur "relatif à l'armement de la police municipale", publié le 22 septembre 2008 au Journal officiel, autorise en effet le port du pistolet à impulsions électriques de type Taser, déjà en service dans la gendarmerie et la police. Il complète le décret du 24 mars 2000 autorisant les policiers municipaux au port des revolvers 38 spécial ou des pistolets 7,65 mm, armes également de 4e catégorie. Le Taser X-26 envoie deux dards administrant à la personne visée une décharge de 50.000 volts, la tétanisant quelques secondes, le temps de la maîtriser. Un coût d’environ 1.500 euros Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle de port du Taser pour chacun de ses policiers qui seront ensuite formés lors d'un stage obligatoire, notamment en recevant une décharge. Selon le président de Taser France, Antoine Di Zazzo, 346 mairies souhaitent s'équiper du Taser X-26, pour un coût unitaire d'environ 1.500 euros. Une caméra intégrée filme chaque utilisation et une puce enregistre l'heure, la date, la durée de chaque tir et le nombre de tirs. 4.615 Taser sont déjà en service dans la gendarmerie et la police, selon les chiffres obtenus par l'AFP. Les 2.620 Taser de la gendarmerie ont été utilisés 105 fois en 2006, 170 fois en 2007 et à 271 reprises depuis le début de l'année "sans incident", selon la direction de la gendarmerie. Le Taser a permis de réduire de 15% l'usage des armes à feu chaque année. Les 1.995 Taser de la police ont été utilisés 110 fois "sans incident" en 2007, selon la direction de la police nationale. Les syndicats réagissent Cette arme était attendue depuis plusieurs années par de nombreux édiles comme Alain Kelyor, maire UMP d'Emerainville (Seine-et-Marne). Un avis partagé par le député-maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, qui veut équiper la vingtaine de ses agents municipaux de Taser, ou encore par celui de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany (UMP). L'usage du PIE reste toutefois controversé. Michel Lecquio, président national de l'Union nationale des agents de police municipale (UNAPM, affiliée à la CFE-CGC), qui a longtemps évoqué «l’urgence» à équiper la police municipale de cette arme auprès du ministère de l’Intérieur, se félicite de la publication de ce décret : De son côté, Dominique Martin, président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime le PIE «n’a pas vocation à remplacer l’arme à feu» : Enfin, Jean-Michel Weiss, secrétaire national de la Fédération autonome de la FPT (FA-FPT), chargé de la police municipale, considère que le PIE n’était indispensable. «C’est une arme décriée donnée à des policiers municipaux qui ne l’ont pas réclamée», résume t-il : Amnesty international France réclame quant à elle "un moratoire" sur l'utilisation du Taser et affirme que plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes. Taser-France dément ces affirmations et rappelle que ces chiffres ne portent pas sur le même type de produit que celui utilisé en France, le modèle X-26. Selon une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, l'innocuité du Taser paraît confirmée "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées". Avec l'AFP / Interviews audio de Virginie Fauvel

Un décret autorise l’utilisation par les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique.

Bonjour à tous.

Je suis désolé si depuis quelques temps déjà , je ne met plus trop d'informations sur les actus Police, etc...

Par manque de temps dans un premier temps et depuis quelques temps je suis de nouveau malade.

Super sensibilité allergique, comme d'hab, j'en ai pour 2 à 3 mois pour mon remettre completement.

Cette allergie m'est venue suite à une intervention Police ou j'ai etait blessé, malheureusement , j'ai recu beaucoup de gel et gaz

de protection que mes collègues bien obligés pour me défendre ont du utilisés sur mes assaillants et on me touchant

par de meme. (merci les gars, j'été mal parti autrement)

J'ai fais une grosse réaction allergique au produit propulsé, donc, je tacherai de pouvoir encore poster des nouvelles infos

de temps en temps, veuillez m'excuser pour ce manque de temps et cet absence. Merci encore.

Philippe.

Le Premier ministre a rappelé à l'ordre son ministre de la Défense Hervé Morin, le 8 septembre, pour ses réserves concernant le fichier de renseignement policier Edvige, déjà amplement brocardé par l'opposition, des associations et même le Medef.

Le 6 septembre, le ministre de la Défense, en termes prudents, avait été le premier membre de l'exécutif à "s'interroger" sur certains contenus d'Edvige. "Est-il utile pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ?", avait déclaré Hervé Morin dans un discours lors de l'université d'été de son parti, le Nouveau centre, dans le Var.
"Est-ce bien nécessaire de ficher les personnes jouant selon les termes même du décret un rôle institutionnel économique social ou religieux significatif ? N'y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?", avait-il insisté.

Edvige permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", ainsi que des personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique" ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". "Il n'y aura ni fichage d'homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades" dans le fichier policier Edvige, cible de nombreuses critiques, a déclaré le 8 septembre le porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Ce fichier a provoqué la colère de l'opposition, des associations et suscité des interrogations du Medef. Le Parti socialiste a demandé son retrait et le président du MoDem François Bayrou a appelé les élus français à participer à un "mouvement de refus républicain, après avoir saisi le Conseil d'Etat. Saisi au total de 13 recours, le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision fin décembre.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a demandé le 8 septembre au gouvernement "des explications". Le député PS Manuel Valls souhaite lui que la commission des Lois de l'Assemblée organise des auditions sur Edvige.

Un décret, publié "vraisemblablement à partir du 10 septembre" au «Journal officiel», devrait autoriser l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les policiers municipaux, a-t-on appris le 8 septembre de source proche du dossier.
Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe déjà 3.700 gendarmes et policiers.
Après la publication du décret, chaque maire devra demander l'autorisation au préfet pour équiper sa police municipale de PIE.
Les policiers municipaux auront ensuite les mêmes obligations, en matière de formation notamment, que les policiers et les gendarmes qui utilisent déjà cette arme controversée.
Amnesty international France souhaite "un moratoire" sur les utilisations du PIE tant qu'une "enquête approfondie et impartiale n'aura pas été menée" sur les dangers éventuels de cette arme.
Selon une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, l'inocuité du PIE paraît confirmée "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées".
Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50.000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser.

Le ministère de l’Intérieur va autoriser les polices municipales à s’équiper du pistolet à impulsion électrique (PIE), de marque TaserX26 en publiant un décret au «Journal officiel» le 9 septembre 2008, selon une information du Parisien du 8 septembre.

Onze communes, la plupart dans la région parisienne, ont d'ores et déjà fait acte de candidature pour acquérir le pistolet à impulsion électrique, parmi lesquelles Toulouse, Levallois-Perret et Orange. Selon les derniers chiffres, 3.800 Taser seraient actuellement en dotation, rappelle le Parisien. Et l’expérience serait un succès, si l’on en croit le ministère de l’Intérieur qui avance la baisse de 30% des utilisations d’armes à feu depuis l’introduction du Taser.

La parution du «décret Taser» n’obligera cependant en rien les communes à désarmer leurs polices au profit du Taser. Mais, du côté du ministère, on espère qu’au fil du temps la proportion des policiers municipaux dotés d’armes à feu diminuera. Ce nouvel équipement des polices municipales en Taser doit permettre «de trouver un juste milieu entre la matraque et l’arme à feu», indique une source du Parisien.

Le débat sur la dangerosité du Taser reste d’actualité et des associations ou des organisations comme Amnesty International continuent à critiquer en avançant plusieurs décès suspects aux Etats-Unis ou au Canada. En France, c’est Olivier Besancenot qui fait figure de principal opposant. «Le Taser X26 utilisé en France n’est pas le même que celui dont sont dotés les policiers canadiens. Le nôtre est moins puissant», tempère-t-on à la Place Beauvau, où on insiste aussi sur les conditions d’usage de l’arme électrique : «Tous les utilisateurs doivent suivre une formation et une évaluation psychologique. Ensuite, on ne signe pas un chèque en blanc. L’utilisation du Taser est régie exactement par les mêmes textes du Code pénal que pour l’usage d’une arme à feu». Par ailleurs, tous les Taser sont équipés d’une caméra qui se déclenche dès la mise en action de l’arme et garde toute la scène en mémoire.

Un premier décret fixant les conditions de formation des policiers municipaux au maniement du pistolet avait été publié au début de l’été.

Le maire ne peut légalement réglementer la circulation sur une voie privée qu'à la condition que cette voie ait été ouverte au public avec le consentement, même tacite, de son propriétaire.
Le maire de Saint-Pierre a interdit le stationnement sur la voie numéro 2 dite «chemin de la Penne», partiellement située sur la propriété de M. A. La cour administrative d'appel a relevé que la circonstance que le requérant n'aurait à aucun moment donné son consentement pour l'ouverture au public de la partie du terrain traversée par ce chemin et située sur son fonds était sans incidence sur la légalité de cet arrêté, dès lors que cette voie, qui desservait plusieurs propriétés habitées et constituait l'unique accès à certaines d'entre elles, avait une vocation d'intérêt général. Mais en vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur les voies privées qui ont été, du consentement de leurs propriétaires, ouvertes à l'usage public. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le maire de Saint-Pierre ne pouvait légalement réglementer la circulation sur une voie privée qu'à la condition que cette voie ait été ouverte au public du consentement, même tacite, de son propriétaire et que ce consentement n'ait pas été révoqué.