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    September 25

    La vidéosurveillance est-elle conciliable avec la liberté de circulation ?

     

    Claudine Guerrier

    édité sur le site Juriscom.net le 21/09/2007 

    Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, les Etats se fixent comme objectif de contrôler le corps social contre tout danger extérieur. La vidéosurveillance est l’un des instruments privilégiés de ce contrôle. En France, pendant l’été 2007, le président de la République demande à la ministre de l’Intérieur de prévoir une loi permettant un nouveau développement de la vidéosurveillance. De son côté, la CNIL, dans son rapport 2007, met en garde contre une société de surveillance utilisant notamment la vidéosurveillance. Cette dernière doit se concilier avec la liberté de circulation, reconnue par l’ensemble du droit humanitaire. La vidéosurveillance exerce-t-elle une pression suffisante pour empêcher les citoyens d’aller et de venir ?

    La vidéosurveillance est insuffisamment contrôlée par des organismes de régulation. Dans le domaine de la protection des données personnelles, la CNIL joue un rôle privilégié. L’image d’une personne comme son visage appartiennent à la catégorie des informations permettant d’identifier des personnes physiques. C’est pourquoi il est interdit d’enregistrer les images des entrées et de l’intérieur des immeubles d’habitation. Au niveau national, les systèmes de vidéosurveillance doivent faire l’objet d’une déclaration quand ils constituent un fichier de données nominatives, ceci jusqu’à la loi du 6 août 2004, qui complète et révise la loi du 6 janvier 1978. Les déclarations, depuis lors concernent les systèmes de vidéosurveillance numériques. Des organismes spécifiques s’intéressent par ailleurs à la vidéosurveillance : c’est le cas en France, avec la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. La commission est compétente en matière d’accès à l’image, en matière de destruction des images archivées et c’est elle qui instruit la demande d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance mais elle ne peut faire respecter la liberté de circulation, quand celle-ci est menacée par un dysfonctionnement réglementaire.

    Par ailleurs, les lois récentes semblent limiter la liberté de circulation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans les derniers textes afférents à la vidéosurveillance. C’est évident au Royaume-Uni, l’Etat européen qui recourt le plus à la vidéosurveillance et en France, avec la section six de la loi du 9 mars 2004, qui autorise l’utilisation de la vidéosurveillance pour quinze crimes et délits, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi du 5 mars 2005 sur la prévention de la délinquance, la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui prévoit l’amélioration de la mise en réseau et l’interconnexion des systèmes de vidéosurveillance entre eux.

    En fait, pour les associations de défense des libertés collectives et individuelles, l’élargissement des systèmes de vidéosurveillance peut être dangereux pour la liberté de circulation. A l’opposé, pour la classe politique, la vidéosurveillance participe à la liberté des Français d’aller et de venir. La sécurité juridique a une fonction à remplir : le travail du législateur est de nous indiquer si, dans le contexte actuel, la vidéosurveillance est conciliable avec la liberté de circulation.

     

     

    Décès de la chinoise défénestrée jeudi à Paris pour fuir la police

    PARIS (AFP) — La Chinoise sans-papiers de 51 ans, qui s'était défenestrée jeudi à Paris à l'arrivée de la police, est décédée des suites de ses blessures vendredi soir à l'hôpital Georges-Pompidou, a-t-on appris lundi de source policière confirmant une information de RTL.

    Elle avait été hospitalisée après avoir enjambé la fenêtre, depuis le premier étage d'un appartement du 41 boulevard de la Villette (Xe) à l'arrivée de la police qui n'avait apparemment, selon la version policière, aucune intention de l'interpeller.

    Selon une source proche de l'enquête, la femme a tenté de fuir par la fenêtre et s'est retrouvée sur l'auvent d'un magasin. De là, en se suspendant par les bras, elle a essayé de sauter sur le trottoir et est tombée lourdement sur la tête.

    Des policiers s'étaient présentés jeudi après-midi chez un ressortissant chinois afin de lui remettre une convocation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne).

    La femme, qui habitait chez cet homme, aurait pris peur à l'arrivée de la police en raison de sa situation irrégulière en France.

    Le ressortissant chinois visé par la convocation judiciaire avait été mis en cause, à Meaux, par un compatriote qui l'avait dénoncé comme étant "son logeur" et l'accusait de "vols de vêtements et d'effets personnels".

    Cette affaire, intervenue après celle d'Ivan, adolescent russe de 12 ans grièvement blessé après une chute lors d'une tentative d'interpellation de ses parents par la police le 9 août à Amiens, avait relancé la controverse sur les expulsions de sans-papiers.

    350 personnes ont manifesté vendredi soir devant l'immeuble où s'est produit l'accident pour dénoncer "le climat de terreur" dans lequel vivent les immigrés en situation irrégulière. 

    Chiens dangereux: un certificat d'aptitude obligatoire pour les maîtres

    Il y a 19 heures

    PARIS (AFP) — Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé samedi par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris lundi au ministère.

    Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, le ministre avait annoncé la présentation "dès cette semaine" d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux.

    L'objectif est une présentation du projet de loi au conseil des ministres le "10 octobre" pour un examen "le 25 octobre au Sénat", a-t-on ajouté de même source.

    La principale mesure stipule que "nul ne peut détenir (un chien dangereux) s'il n'est titulaire d'un certificat d'assiduité attestant le suivi d'une formation" spécifique, a-t-on expliqué à l'Intérieur.

    Il instaure donc une "formation obligatoire, sanctionnée par ce certificat", au terme duquel il sera assuré que "M. ou Mme. X a suivi avec assiduité (cette) formation et est capable de veiller aux règles de sécurité".

    Lundi, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a évoqué la création d'un "permis de détention".

    Si la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux avait pour objectif, par le biais de la stérilisation, l'extinction des races les plus dangereuses (chiens de 1ère catégorie comme les pitbulls), elle a souvent été détournée par l'élaboration de croisements, créant des races nouvelles, a-t-on commenté à l'Intérieur.

    Aussi, le texte en cours d'élaboration "vise à interdire les croisements des chiens dangereux afin de faire en sorte que l'extinction soit effective", a-t-on expliqué.

    Si l'importation des chiens de 1ère catégorie est déjà interdite, le projet de loi devrait permettre "de mieux contrôler les importations de chiens de 2è catégorie (tels les rottweilers) en imposant la production en douane d'un pedigree".

    La déclaration, d'ores et déjà obligatoire en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories, devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant que le chien déclaré est bien de la race annoncée par le propriétaire.

    Enfin, d'autres mesures annexes devraient renforcer le rôle des autorités administratives (maires et préfets) en matière d'euthanasie.

    Une réunion interministérielle (Intérieur, Agriculture et Justice), se tiendra mardi "pour valider le futur projet de loi", a-t-on précisé de même source.

    D'autres réunions pour d'"éventuels ajustements" pourraient avoir lieu mercredi et jeudi, avant que le projet ne soit transmis au Conseil d'Etat dès vendredi soir.

    Vendredi, gouvernement et acteurs concernés (syndicat national des vétérinaires, coordination des SPA, 30 millions d'amis et l'association des maires de France) prépareront "les conditions d'application concrètes (décrets et mesures pratiques) de la loi" future. 

    "La loi de 1999 sur les chiens a fait de gros dégâts" propos recueillis par Marion Festraëts

    "La loi de 1999 sur les chiens a fait de gros dégâts" propos recueillis par Marion Festraëts

    Trois nouvelles affaires, dont l'une s'est soldée par la mort d'une fillette de 10 ans, ont rappelé, ce week-end, que, malgré la loi de 1999 sur les animaux dangereux, certains chiens peuvent tuer. Réponse des amis des bêtes, dont Laurence Bruder-Sergent, comportementaliste, présidente et co-fondatrice de l’association Chiens d’aujourd’hui et de demain: le responsable, c'est l'homme.

     
    Pourquoi un chien mord-il?
    Il mord pour mettre fin à une situation qui le dérange. Il commence toujours par donner des signes d'alerte: il grogne, montre les dents pour prévenir qu'il n'est pas d'accord avec la situation qu'on lui impose. Le problème, c'est qu'au lieu d'entendre ce signal et d'en tenir compte, l'homme s'obstine, insiste, voire se met à crier. Or, si sa menace est inefficace, le chien n'a plus d'autre choix que de mordre. Dans le cas de l'accident survenu à Saint-Louis (Haut-Rhin), cet homme de 62 ans mordu par le Rottweiller de son fils, j'ai entendu dire que le chien avait attaqué "sans raison apparente" alors que l'homme voulait "le faire rentrer dans sa cage": la raison est au contraire très claire! Le chien ne voulait pas être enfermé, c'est pour cela qu'il a mordu. On n'accepte pas l'idée que le chien soit en désaccord avec ce qu'on lui impose, et c'est là que l'accident survient.

    Certaines races sont-elles plus dangereuses que d'autres?
    Non. Mais certains chiens sont plus puissants, et leurs morsures provoquent de plus grands dégâts. Si vous êtes mordu par un briard, dont la mâchoire peut exercer une pression de 300 kilos, vous serez gravement blessé. En théorie, les dogues allemands qui ont tué la fillette de 10 ans à Auteuil (Oise) ne sont pas répertoriés parmi les chiens dangereux. Mais ils sont trois fois plus puissants que certains molossoïdes. Si on ne fait pas le travail nécessaire dans la vie de tous les jours, chaque chien est potentiellement dangereux. Le problème vient des dysfonctionnements des humains: l'éleveur qui ne prépare pas l'animal à la vie sociale, le maître qui n'a pas repéré le caractère de son chien, l'éducateur qui n'a pas fait son travail, etc. Depuis 1989, les statistiques indiquent que 30 personnes ont été tuées par des chiens, mais les molossoïdes sont en cause dans seulement un tiers des cas. Dans les faits, les chiens qui mordent le plus sont les croisés, parce qu'ils sont plus nombreux! Suivent les labradors et les bergers allemands. Mais un petit weestie qui mord un enfant au tendon d'Achille peut l'handicaper à vie. Et une morsure de yorkshire au visage peut défigurer.

    Quelles sont les limites de la loi?
    La loi de 1999 sur les chiens dangereux, en jetant l'opprobre sur certaines races, a également engendré de gros dégâts: depuis, les élevages clandestins se sont multipliés et ces chiens sont devenus l'apanage de certaines populations qui ont eu envie d'avoir quelque chose d'interdit. On les a rendus attractifs pour des gens dont les intentions sont douteuses. Alors, certes, on ne voit plus beaucoup de pittbulls, mais cette race a été remplacée par d'autres croisements, tout aussi potentiellement dangereux. En revanche, il serait très intéressant que les propriétaires de ces chiens reçoivent une formation.

    Quelles précautions prendre, lorsqu'on est propriétaire d'un chien?
    Ne jamais oublier qu'on est face à un animal et que cet animal est rarement fait pour vivre sur un canapé. Le Jack Russel, par exemple, est un chien très à la mode en ville. Or c'est un terrier, un chien façonné par l'homme pour chasser et aboyer. Il a besoin d'exercice. S'il est en manque de dépense physique, les problèmes vont surgir. Autre exemple: le border collie, un chien qui plaît beaucoup parce que c'est un berger, très intelligent, capable de retenir beaucoup d'ordres. Seulement, c'est un berger, sélectionné pour courir après les moutons, un chien d'extérieur qui doit de se défouler. Il est fabriqué pour ça. Si on souhaite en avoir un en ville, il faut prévoir de lui consacrer chaque jour du temps pour lui permettre de courir. La première des précautions, c'est de ne pas contrarier le mode de vie pour lequel un chien a été fabriqué. Autre règle d'or: ne jamais, jamais laisser un chien seul avec un enfant. On ne peut absolument pas prévoir le comportement d'un animal qui va avoir peur ou mal. Surtout, on ne peut pas lui demander d'être raisonnable.
     
    September 09

    Le premier site web sur les brigades canines des polices municipales

    Déplorant l’absence de formations reconnues pour les maîtres chiens de police municipale, Eric Tramson, agent à la ville d’Orléans, met en ligne un site, premier du genre, consacré aux brigades cynophiles.
    «A ce jour, avance-t-il, il y a environ 450 chiens de patrouilles au sein des polices municipales répartis dans 115 communes, contre 420 dans la police nationale et 440 dans la gendarmerie nationale.» Photos et vidéos à l’appui, l’auteur du site propose de développer un projet de centre de formation unique.
     

    September 05

    La police intervenait dans un conflit opposant une employée à son responsable, dans un restaurant parisien. Une enquête a été ouverte.

     


    (c) Reuters

    La femme grièvement blessée par balle par un policier dans le XVIe arrondissement de Paris est hors de danger, a-t-on appris samedi 1er septembre de source policière. "Son état s'améliore", indiquait-on de même source.
    Cette ressortissante asiatique âgée d'une cinquantaine d'années avait été blessée samedi vers 11h10 dans le restaurant "Le Yushi" situé rue Lauriston, lors de l'intervention d'un équipage de la Brigade anticriminalité (BAC).

    L'employée venait de se faire licencier

    Les policiers avaient été appelés dans le cadre d'un différend opposant le responsable de l'établissement à deux employés qu'il souhaitait licencier. L'une d'entre elles aurait alors "craqué" et se serait retranchée derrière le comptoir, menaçant avec un couteau les personnes alentours et affirmant vouloir se suicider.
    "Il a alors été décidé de faire appel à un policier habilité à faire usage du taser", indique Arnaud Buisson, délégué parisien du Syndicat général de la police-Force Ouvrière (SGP-FO). "Mais le tir n'a pas paralysé la personne visée qui en a alors profité pour mettre trois coups de couteaux à l'un des fonctionnaires."
    Hospitalisé durant quelques heures, ce dernier a pu ressortir en fin d'après-midi avec quelques points de suture au niveau de la jambe et de la main. Estimant être en état de légitime défense, l'un des policiers a fait feu à une reprise sur la quinquagénaire, la blessant grièvement au niveau de l'épaule. Celle-ci a ensuite été admise à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière.

    Enquête judiciaire et administrative

    La Première division de police judiciaire (DPJ) et l'Inspection générale des services (IGS) ont été saisies de l'affaire. L'enquête tant judiciaire qu'administrative devra notamment déterminer pourquoi le taser n'a pas permis de neutraliser l'agresseur. "Il semble que, dans certains cas, le manque de distance entre l'arme et la personne visée ne soit pas suffisante pour permettre une véritable neutralisation", avance Arnaud Buisson. (AP)
     

    Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie promet la sécurité aux quartiers lors d'une visite marquée par un drame

    La ministre de l'Intérieur a promis, le 4 septembre, une politique "extrêmement ferme" pour assurer la sécurité des habitants des quartiers, lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, marqué par l'agression mortelle d'un commerçant.
    Alors qu'elle entamait un déplacement dans le département, où elle devait notamment rencontrer un gérant de supérette de Saint-Denis agressé à plusieurs reprises par des groupes de délinquants, un épicier d'Epinay-sur-Seine, âgé de 54 ans, a été poignardé par un homme de 41 ans qu'il connaissait bien.
    Son agresseur présumé, interpellé peu de temps après avoir pris la fuite, serait un SDF, a précisé une source judiciaire. Selon le maire, Hervé Chevreau (UDF), il s'agit d'"un habitant du quartier récemment séparé de sa femme", "pas un SDF". Le décès d'Ali Zebboudj, figure charismatique du quartier de la Source, a profondément choqué les habitants, qui devaient se rassembler pour lui rendre hommage dans la soirée.
    Michèle Alliot-Marie s'est rendue aussitôt sur les lieux. Elle a assuré que ce "drame" n'avait "rien à voir avec les phénomènes de bande ou de quartier", question centrale de sa visite dans le département.
    Elle a ensuite rejoint le quartier du Franc-Moisin, à Saint-Denis, ville voisine, où elle avait promis de venir après avoir rencontré en juillet, Mahmed Abderrahmen, le gérant d'une supérette qui lui avait affirmé avoir été "massacré dans son magasin" et agressé à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Hospitalisé plusieurs jours en état de "faiblesse", celui-ci va bénéficier d'une protection policière des renseignements généraux, a-t-on appris le 4 septembre de source policière. Cette protection "lourde" a suscité quelques "mouvements d'humeur" chez les RG, selon la même source.
    "J'ai l'intention que soit menée une action extrêmement ferme, parce que tout le monde a le droit, sur le territoire français, de vivre en étant respecté dans son intégrité physique, sa liberté d'aller et venir", a déclaré la ministre, à l'issue de sa rencontre avec Mahmed Abderrahmen, dans son magasin où les caméras de surveillance ont filmé le lancer d'un vélo sur les caissières et l'agression du gérant avec des battes de baseball.
    D'autres commerçants, avec lesquels la ministre s'est également entretenue, ont paru plus sereins, assurant "tenir", malgré "des soucis". Selon eux, seules "dix ou quinze" personnes perturbent la vie du quartier.
    "Il faut que nous éliminions ce sentiment de peur en montrant que la loi est respectée", a déclaré la ministre. Pour cela, il est "très important d'établir un lien de confiance profond entre la police et la population, a-t-elle insisté, que les policiers apparaissent bien comme ceux qui sont là pour protéger les Français contre les délinquants."
     

    Ile-de-France. Le préfet de Seine-Saint-Denis propose une réunion sur les minimotos

    Claude Balland, préfet de Seine-Saint-Denis, convie des maires à une réunion, le 24 septembre, sur les nuisances et dangers liés à l'usage des minimotos et des quads. La prolifération de ces véhicules a récemment été dénoncée par 23 élus de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris, le 3 septembre, auprès de son cabinet.
    Les maires, de toutes étiquettes, signataires d'un courrier commun transmis début juillet au préfet, sont invités.
    A l'initiative du maire (PS) de Bondy, Gilbert Roger, ils réclamaient une action plus forte de l'Etat contre ces engins interdits à la circulation sur la voie publique, mais en vente libre dans les magasins et sur internet, et très prisés des jeunes, notamment dans les cités.
    Leur usage sur la voie publique est passible d'une amende de cinquième classe (jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive) depuis mars 2007.
    Le 5 juin, à Evry (Essonne), une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une minimoto. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), qui réclame leur interdiction sur la voie publique, en dénombre 40.000 en France.