Syndicalisme faible, poursuites en justice rares et, souvent, satisfaction des revendications expliquent l'utilisation de la violence dans les conflits sociaux, exception française dans l'Europe en crise.

 

La série a commencé le 12 mars avec la séquestration de deux dirigeants dans une usine Sony des Landes vouée à la fermeture et le phénomène n'a cessé de gagner en ampleur depuis, au fil des fermetures d'usines et plans sociaux qui se multiplient.

Après les séquestrations, des destructions d'équipements et des menaces de faire exploser les usines apparaissent un peu partout en France, comme la semaine dernière chez le sous-traitant automobile New Fabris de Châtellerault (Vienne).

La médiocre représentativité des syndicats français, qui sont loin de rivaliser avec leurs homologues allemands, belges ou encore suédois, constitue la première explication.

"A l'origine du phénomène, il y a d'abord un syndicalisme très faible et très divisé, avec un taux de syndicalisation qui est le plus faible, de très loin, de tous les pays de l'Union européenne", estime le chercheur Guy Groux, spécialiste des relations sociales au CNRS.

Les salariés français ne sont pas organisés comme dans les autres pays, ce qui favorise des actions isolées, bien que conduites ou canalisées par des délégués syndicaux.

Très discrètes, les centrales syndicales montrent d'ailleurs un certain embarras à propos de ces actions, qu'elles disent comprendre sans approuver. "Ces combats pour les indemnités de départ ne résolvent en rien les problèmes de fond", a déclaré mercredi la CGT Métallurgie dans un communiqué.

RAMENER LA PAIX SOCIALE

La rareté des poursuites judiciaires constitue une autre explication de la multiplication des actions violentes.

Officiellement, le ministère de la Justice se montre ferme.

"Quand des plaintes sont déposées, la justice est saisie et les procédures sont menées. La loi est la même pour tous et doit s'appliquer sur tout le territoire, y compris au sein de l'entreprise", dit Arthur Dreyfuss, son porte-parole adjoint.

Dans la réalité, alors que ces actions sont passibles de poursuites pour menaces, extorsion de fonds ou séquestration, les procureurs s'en abstiennent presque toujours.

Le ministère de la Justice n'a en théorie pas légalement le droit de leur demander de s'abstenir de poursuivre. Tous les dossiers sont suivis de près via les procureurs généraux, déclarent les syndicats de magistrats.

Des plaintes sont parfois déposées par les entreprises ou par leurs cadres une fois l'affaire réglée. Les procureurs choisissent de ne pas engager d'action d'eux-mêmes.

"Le but est de ramener la paix sociale. Si engager des poursuites, ça va aggraver la situation, même sans consigne spécifique de la place Vendôme, on met dans la balance l'infraction, le préjudice, le fait qu'il y ait ou pas plainte", explique Christophe Vivet, dirigeant de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

CONFLIT GLOBAL PEU PROBABLE

Enfin, le gouvernement, tout en condamnant fermement les actions, leur offre souvent une forme de reconnaissance par son intervention, comme par exemple dans l'affaire New Fabris, où les salariés ont menacé de faire exploser leur usine.

Dans ce dossier, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a organisé une réunion mercredi et avancé une proposition de règlement financier.

Les salariés y ont gagné la promesse d'une prime supra légale de 11.000 euros, loin des 30.000 euros qu'ils demandent, mais la négociation n'est pas encore terminée.

La transformation de ces violences disparates en conflit global est peu probable, estime Guy Groux.

Le chercheur remarque que les actions concernent le plus souvent des filiales d'entreprises étrangères, et qu'elles n'entrainent pas de "grèves de solidarité" dans leur secteur, comme on l'avait vu dans les années 1970.

"Chacun se trouve face à son propre problème, les éléments de solidarité ont disparu aujourd'hui", estime-t-il.

"Il y a un risque de mimétisme, à cause des médias. Certains salariés dans des situations très difficiles disent: 'Ça a marché là, pourquoi ne ferait-on pas pareil ici ?' L'extension c'est autre chose, c'est un conflit qui s'étend à de très nombreuses entreprises. On n'en est pas là", ajoute-t-il.

Edité par Yves Clarisse

Christophe Cornevin

En 2004, douze altérations fonctionnelles ont été, sur proposition d'un groupe d'experts, identifiées comme incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, car pouvant «entraver la rapidité et la précision des mouvements complexes qu'implique le maniement des commandes d'une voiture». «Elles concernent des affections lourdes et durables qui peuvent se rencontrer à tous les âges de la vie», notent les experts.

 

Insuffisance cardiaque très sévère permanente, cardiomyopathie hypertrophique symptomatique, acuité visuelle inférieure à 5/10 de loin malgré une correction optique, blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières) ou diplopie (vision double) permanente, instabilité chronique à l'origine de troubles graves de l'équilibre et de la coordination, dépendance à l'alcool ou aux drogues, somnolence excessive, démence très évoluée, paralysie des membres supérieurs sans possibilité d'adaptation du véhicule et psychose aiguë forment cette liste noire.

» La Sécurité routière veut surveiller les conducteurs malades

Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d’ici à la fin 2009, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.

Dans son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présentée le 27 mai en Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur donne la possibilité aux collectivités de déléguer «le visionnage des images» de voie publique à des opérateurs privés. Une possibilité jusque là exclue, l’exploitation des images de voie publique étant exclusivement confiée à des agents publics.
Selon le texte, cependant, ces opérateurs privés seront limités au seul visionnage des images et ne pourront «avoir accès aux enregistrements» des images.

Contrôler le développement
En outre, «pour renforcer la protection de la vie privée des personnes», le projet de Loppsi prévoit de confier le contrôle du développement de la vidéosurveillance à la «Commission nationale de vidéoprotection» (CNV), actuellement présidée par Alain Bauer.
Cette Commission, créée en novembre 2007, pourra exercer un «contrôle sur les conditions de fonctionnement des dispositifs» et en proposer la suspension ou la suppression en cas de non-conformité ou d’usage anormal. En faisant le choix de la CNV, le ministère de l’Intérieur n’a donc pas suivi les appels répétés de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui, encore récemment, se disait prête à assurer le contrôle de la vidéosurveillance.

Pour en savoir plus
Lire notre dossier "Faut-il développer la vidéosurveillance ?"

Hervé Jouanneau

AFP

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, cosignée par Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP), qui restreint aux seules lois la possibilité de créer des fichiers de police, a-t-on appris le 17 juin de source parlementaire.
Le texte, voté à l'unanimité des députés présents, est issu d'un rapport présenté fin mars par les deux députés à la suite de la polémique sur le fichier policier Edvige.

Plusieurs amendements présentés par Eric Ciotti (UMP) et Christian Estrosi (UMP) ont été rejetés. L'un d'eux restreignait le recours à la loi, considérant que cela conduisait à un "encadrement excessif et à une méfiance généralisée des fichiers de police".
"Le recours à la loi protège moins bien le citoyen que le pouvoir réglementaire", a fait valoir Eric Ciotti. Car "le législateur ne peut se lier lui-même" alors que "le pouvoir règlementaire est lui, lié par des dispositions législatives".

Aucune date n'est encore prévue pour l'examen de cette proposition de loi en séance publique.

AFP

Les policiers nationaux et municipaux de Nice vont renforcer leur collaboration en multipliant les opérations conjointes, les échanges d'information et la mutualisation du matériel dans le cadre d'une convention signée le 18 juin, ont indiqué la ville et la préfecture des Alpes-Maritimes.

A la collaboration déjà effective s'ajouteront de nouvelles possibilités, telle la géolocalisation des forces de police municipale et nationale qui permettra d'envoyer sur un lieu d'intervention les agents les plus proches de la zone, quels qu'ils soient.
De la même façon, un responsable de la police municipale sera en permanence présent au sein de la salle de commandement et d'information de la police nationale.
Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, et le préfet des Alpes-Maritimes, Francis Lamy, signataires de la convention, se sont félicités de cette collaboration accrue entre les deux polices dont ils ont la responsabilité.

La cérémonie intervenait une semaine après les remous suscités par des déclarations du maire de Nice à la presse déplorant, notamment, le manque de présence sur le terrain des forces de police nationale. Deux syndicats policiers avaient vivement réagi à ces critiques.
Christian Estrosi avait alors assuré qu'il ne doutait pas de la qualité de leur travail et assuré qu'il n'y avait "aucune controverse". "Je suis très exigeant, je le reconnais, mais la sécurité de nos concitoyens demande des exigences", a-t-il réaffirmé lors la signature de la convention, tout en insistant sur le fait que les policiers pouvaient "toujours compter sur (lui)".

Municipalisation
Souvent cité pour décrocher un poste de secrétaire d'Etat à la Sécurité publique à l'occasion du prochain remaniement, le maire de Nice a multiplié ces dernières semaines les initiatives sur ce terrain : proposition de loi pour créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente", amendement prévoyant la sanction des élèves introduisant des armes dans les établissements scolaire, annonce d'expérimentation à Nice de portiques de détections dans certaines écoles et de création d'une brigade de prévention en milieu scolaire.

Le syndicat Unité police (ex Unsa, classé à gauche) a indiqué le 18 juin qu'il serait "vigilant quant à la stricte application de la convention police nationale /police municipale" et quant à toute "tentative de «municipalisation» sur la police nationale républicaine".
"Pour information aucun fonctionnaire de la police nationale n'est prévu à ce jour au mouvement général de septembre 2009 pour la ville Nice", indique le syndicat qui met en balance l'annonce du recrutement de 100 nouveaux policiers municipaux dans les deux ans.

AFP