A compter de janvier 2008 il ne sera plus tenu compte de la date de passage au centre de contrôle technique mais de la date anniversaire du contrôle. En cas de contre visite, c’est à compter de la date du premier passage que courra le délai de 2 ans. Feront aussi leur apparition, sur la check list des contrôleurs, nombre d’éléments apparus sur les véhicules dans un passé récent. Ainsi les laves-phares sur les véhicules équipés de lampe à décharge, le 3ème feu stop sur les véhicules mis en circulation après le 1er octobre 2000, ou les rétracteurs de ceintures, pourront faire l’objet d’une contre visite en cas d’absence ou de non-fonctionnement. L’OBD (On Board Diagnostic) des véhicules mis en circulation à compter du 1/1/2004 ainsi que les airbags seront contrôlés, mais à titre indicatif.

Sur tous les véhicules, y compris les plus anciens, le défaut d’étanchéité des amortisseurs entraînera une contre visite, comme la présence de pneus à l’indice de charge inférieur aux données constructeur. La notion de “jeu mineur” pour les rotules de direction disparaît. C’est bon ou ça ne passe pas. D’autres “approximations” disparaissent. On ne parlera plus de différence d’usure entre deux pneus d’un même essieu, mais d’un écart de profondeur inférieur à 5mm, on n’évoquera plus un ouvrant qui ferme mal, mais une fermeture impossible au bout de 3 essais…

Lors de la contre visite, le contrôleur vérifiera l’ensemble de la fonction. Si les pneus avant ont été recalés lors de la visite initiale, plus question de les passer à l’arrière pour obtenir le sésame, les pneus seront tous passés en revue lors de la contre visite…

Enfin, à partir de juillet 2008, la tolérance en matière d’opacité des fumées sera réduite de moitié, passant à 1,5m-1, pour les véhicules Diesel de 4 ans d’âge et moins.

Source UTAC

Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Les décrets et circulaires déjà parus peuvent être consultés. Des fiches thématiques sont également accessibles : la prévention et le maire, la délinquance des mineurs, la lutte contre la toxicomanie, les violences contre les personnes, le stationnement illégal des nomades, les nouvelles technologies, etc.

Depuis mars dernier la police expérimente un nouveau système appelé LAPI pour Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculations. Ce système coûte environ 20000 euros par véhicule et se compose d’une caméra embarquée montée sur le toît d’un véhicule de police reliée à un ordinateur de bord…

Le système scrute les alentours en permanence à la recherche de plaques d’immatriculations qu’il compare instantanément au fichier européen Schengen des véhicules volés.

Cette mode nous vient d’Angleterre ou ce système est déjà beaucoup plus développé. Il s’appelle là bas ANPR, Automatic Number Plate Recognition, et a été lancé à grand renfort de publicité à la télé. A long terme la police anglaise prévoit d’équiper tous ces véhicules de caméras de reconnaissance de plaques d’immatriculations.

Pour l’instant il n’y a que 6 véhicules équipé du LAPI en France. L’expérimentation se déroule en Seine Saint Denis, Paris, Lyon et Marseille. Pour le moment le LAPI se limite à une simple vérification dans le fichier des véhicules volés.

En Angleterre, l’ANPR contrôle aussi la validité de votre permis, de la vignette du véhicule et interroge divers fichiers de diverses administrations comme par exemple celui des impôts pour savoir si vous n’avez pas quelques PV impayés…

Le système sera bientôt installé comme en Angleterre ou aux USA sur des voitures banalisées et devrait être étendu à d’autres missions de surveillance de la police pour contrôler par exemple les allers et venues dans une zone donnée et déceler d’éventuels trafics. Les Douanes utilisent depuis longtemps des systèmes fixes identiques au LAPI aux principaux points de passage sensibles aux frontières.

La CNIL soulève de nombreux problèmes en terme de respect de la vie privée puisque le LAPI prend des photos des occupants des voitures. Idem avec la conservation des données qui contiennent l’heure et le lieu ou votre voiture a été contrôlée.

La CNIL n’a pas autorisé la mise en place du LAPI mais ne peut pas lutter contre le Ministère de L’Intérieur et les lois Perben de lutte

Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de mener "rapidement une réflexion" sur la mise en place d'un "plan de grande ampleur de caméras en France", a déclaré, le 3 juillet, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, après les attentats manqués de Londres et de Glasgow.
"Le président de la République a mentionné que cette vague d'attentats en Angleterre devait nous amener à réenclencher rapidement la réflexion au niveau du gouvernement" sur "la mise en place d'un plan de grande ampleur de caméras en France", a dit Laurent Wauquiez, interrogé lors du compte rendu du Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy "a demandé au gouvernement de travailler sur ce sujet", a-t-il ajouté, pour voir dans quelle mesure ce système peut, ou non, permettre d'améliorer la sécurité en France."
La Grande-Bretagne a massivement adopté la vidéosurveillance dans ses villes, avec quelque 4,2 millions de caméras installées (1 pour 15 habitants environ).
Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé, le 2 juillet, que la France n'était "pas à l'abri" du terrorisme et que les services de renseignements étaient "en alerte", lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.
Lors du Conseil des ministres, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "a mentionné l'étroite coopération entre les services français et les services anglais" contre le terrorisme.

Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l'Intérieur.
Ce service baptisé "Télépoints" a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
"L'intérêt pédagogique" du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, est lié, a souligné Michèle Alliot-Marie, à la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d'infractions qui ont donné lieu à retrait de points.
Le ministre a rappelé qu'un "certain nombre de personnes" continuaient à conduire sans point parce qu'elles ignoraient leur solde.
En 2006, huit millions de points ont été retirés et 69.OOO permis invalidés à la suite de la perte des douze points, alors que 1.140.000 points ont été rétablis.
Ce nouveau système, a dit Michèle Alliot-Marie, "facilitera la vie des conducteurs et sensibilisera ceux qui ont perdu des points" à la possibilité de récupérer jusqu'à quatre points en s'inscrivant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour garantir la confidentialité, le titulaire d'un permis de conduire ne peut consulter son solde qu'après s'être identifié avec son numéro de dossier et son code confidentiel. Les employeurs et les assureurs ne pourront donc pas y accéder.
Le numéro de dossier et le code confidentiel figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduite. Ce relevé intégral comporte la date et la nature des infractions ayant donné lieu à retrait de points.
Pour obtenir ce document, le conducteur doit se rendre dans n'importe quelle préfecture ou dans les 250 sous-préfectures déjà reliées au système central du permis.
Il peut également se procurer ce précieux sésame par courrier en envoyant des photocopies (permis de conduire et pièce d'identité) et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception.
Un lien avec le site consacré à la sécurité routière du ministère des Transports permet de consulter la liste des contraventions et des délits entraînant retrait de points.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006 avait arrêté des mesures pour renforcer l'efficacité du service à points, présenté comme "l'axe central" du système de sanctions en matière d'infractions routières graves (excès de vitesse, non respect de stop ou de feu rouge ...).
Parmi ces mesures figurent notamment le raccourcissement du délai d'obtention d'un nouveau permis après invalidation et l'amélioration de l'information des conducteurs