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    May 31

    Enquête sur les attentats anti-radars: deux suspects remis en liberté

    AP 
    PARIS - Les deux hommes placés en garde à vue mercredi et jeudi dans le cadre de l'enquête sur les attentats antiradars commis en région parisienne ont été remis en liberté vendredi soir, a-t-on appris samedi de sources policière et judiciaire. Aucune charge n'a été retenue contre eux.

    Ces deux hommes étaient des proches de Frédéric Rabiller, le postier de 29 ans gravement blessé mercredi dernier à Clichy (Hauts-de-Seine) à la suite d'une explosion survenue dans son appartement.

    Après avoir indiqué qu'il était responsable de ces attentats commis à l'explosif contre une douzaine de radars, il a sombré dans un profond coma. Amputé des deux mains, il est aujourd'hui entre la vie et la mort. Trois "ramequins" de TATP, un explosif facile à fabriquer, ont été retrouvés dans son réfrigérateur.

    Les enquêteurs de la Sous-direction antiterroriste (SDAT) cherchent à déterminer si cet homme dont l'ADN a été identifié sur une charge ayant fait long feu et sur un courrier de la Fraction nationaliste armée révolutionnaire (FNAR) envoyé à Paris Match, a agi seul. "L'hypothèse d'un solitaire est plutôt privilégiée", précise-t-on de source judiciaire. AP

    L'enfant du lac de Vendée sort du coma, sa mère est retrouvée morte

    AFP APREMONT (AFP) - Le garçon retrouvé inanimé vendredi dans un lac de Vendée est sorti du coma samedi et ses premières déclarations ont permis aux enquêteurs de découvrir le corps de sa mère, au domicile familial, frappée à mort dans des circonstances qui restent à élucider.

    Au point mort vendredi soir, l'enquête sur "l'enfant inconnu du lac vendéen" s'est nettement accélérée samedi à la mi-journée lorsque le garçon a repris connaissance. Sortant de plus de 24 heures de coma, il a pu révéler aux enquêteurs qu'il s'appelait Antoine, qu'il avait 8 ans et donner d'autres indications permettant de localiser sa famille.

    Ces informations ont conduit les gendarmes jusqu'au domicile familial où ils ont découvert le corps de sa mère, baignant dans son sang. Il portait la trace "de plusieurs coups à la tête", a déclaré le procureur de la Roche-sur-Yon, Pierre Sennes.

    "Nous sommes dans le cadre d'une enquête pour homicide" qui a été confiée à la section de recherche d'Angers, a ajouté le magistrat samedi en fin de journée. "En l'état, aucune piste n'est privilégiée", a-t-il précisé.

    La mère vivait seul avec son fils, dans une maison blanche aux tuiles orangées, isolée dans une zone de marais à Bois-de-Céné, au nord-ouest de Challans (Vendée). Elle était la fille du maire du village.

    Les enquêteurs recherchaient samedi soir, "pour l'informer", le père de l'enfant, qui vivrait en région parisienne séparé de la mère et qui ne s'est pas manifesté depuis vendredi, a indiqué M. Sennes.

    Antoine avait été découvert vendredi à 06H20, flottant à proximité de la base de loisirs du lac d'Apremont, un village situé à une trentaine de kilomètres de la maison familiale.

    C'est un retraité promenant son chien qui a aperçu le jeune garçon, vêtu d'un pyjama, et l'a sorti de l'eau. La température de son corps, qui ne portait aucune trace de violence apparente, était à 27°c quand les secours l'ont pris en charge.

    Souffrant d'hypothermie grave, il a alors été hospitalisé "entre la vie et la mort" au CHU de Nantes, où il ne s'est réveillé que samedi en fin de matinée.

    Entre temps, une cinquantaine de gendarmes ont cherché en vain à établir l'identité de ce garçon blond aux yeux bleus. Ils ont diffusé sa photo dans les médias, mis en place un numéro de téléphone dédié, consulté le fichier des enfants disparus et multiplié le porte-à-porte. Mais dans le petit village d'Apremont, qui compte environ 1.300 habitants, "personne ne semble l'avoir jamais rencontré", constatait son maire, Guy Jolli.

    Après avoir parlé aux enquêteurs samedi vers 11H00, l'enfant s'est rendormi dans sa chambre d'hôpital, sous la garde de gendarmes. Il est "extrêmement fatigué" mais son état "est satisfaisant", a indiqué le commandant Bertrand Depierre, chargé de la communication de la gendarmerie des Pays de la Loire.

    Violences sexuelles: la parole se libère, mais pas devant la police

    Violences sexuelles: la parole se libère, mais pas devant la police

    AFP
    Par Martine VERON AFP -
    PARIS (AFP) - Les déclarations d'agressions sexuelles aux enquêteurs de l'Ined ont doublé entre 2000 et 2006, alors que le nombre de plaintes enregistrées par la police est restée stable, selon une étude de l'Institut démographique qui constate que "la parole se libère".

    Les enquêteurs ont posé les mêmes questions, sur l'existence de tentatives ou rapports sexuels forcés, lors des enquêtes Enveff (enquête nationale sur les violences exercées envers les femmes) en 2000 et CSF (contexte de la sexualité en France) en 2006, permettant une comparaison pertinente.

    D'une enquête à l'autre, les déclarations d'agressions sexuelles par les femmes de 20 à 59 ans ont doublé, passant de 8,4% à 17,3%.

    Seule une petite minorité de ces agressions font l'objet d'une plainte, dont le nombre, après une forte hausse dans les années 90, n'augmente plus depuis le début des années 2000 (9.993 plaintes pour viol en 2005, contre 9.574 en 2001, mais 2.167 seulement en 1981).

    Les victimes ont donc plus de facilité à parler, mais pas encore à se tourner vers la justice.

    Dans l'enquête de 2000, 16% des femmes et 5% des hommes, entre 18 et 69 ans, déclarent avoir subi des tentatives ou rapports forcés au cours de leur vie, majoritairement avant 18 ans, et commis par des personnes isolées, pas par des groupes.

    Mais, alors que les générations de plus de 50 ans citent dans la moitié des cas des violences sexuelles répétées avec la même personne, généralement un homme de la famille, elles ne sont plus qu'un tiers dans les générations récentes, qui mentionnent surtout des violences commises une seule fois.

    35% des femmes de plus de 40 ans qui déclarent un rapport forcé après 18 ans disent que l'auteur était un conjoint ou un partenaire. Avant 18 ans, il s'agit principalement du père, beau-père ou une personne de la famille.

    Les agresseurs inconnus restent une minorité (17%) et leur proportion décroît dans les générations les plus récentes.

    La violence sexuelle est de tous les milieux, l'enquête révélant que les déclarations de violence avant 18 ans sont les plus fréquentes chez les filles de cadres (10% contre 7 à 9% dans les autres catégories sociales).

    En parler reste une épreuve. 46% des femmes et 62% des hommes ayant subi une agression disent n'en avoir jamais parlé à personne avant l'enquête. Mais l'évolution est nette: parmi les jeunes de 18 à 24 ans, 71% en ont déjà parlé.

    Les femmes parlent plus difficilement des agressions commises par un conjoint. Les violences sexuelles conjugales sont encore tabou. En revanche, alors qu'en 2000, le viol par un père ou beau-père était difficile à dire, ce n'est plus le cas six ans plus tard.

    Les femmes se confient surtout à un membre de la famille, peu à des médecins (8%), encore moins à la police ou la gendarmerie (4%).

    Les campagnes de sensibilisation ont porté leur fruit. "Les femmes tendent aujourd'hui à appréhender comme des agressions des événements qu'elles n'auraient pas considérés auparavant comme tels", estiment les auteurs de l'étude.

    Et si les niveaux de violence déclarés en 2006 sont deux fois plus élevés qu'en 2000, ce n'est pas dû à une aggravation des faits, puisque ceux-ci se sont déroulés essentiellement avant 25 ans, mais à une libération de la parole, soulignent-ils.

    L'enquête 2006, qui s'est intéressé aussi aux hommes, met plutôt en lumière une violence sexuelle dans l'enfance et l'adolescence et souvent tue, car le tabou est encore fort.

    déféré au parquet

    Le policier qui aurait blessé trois jeunes avec son arme déféré au parquet

    AFP
    AFP - Samedi 31 mai, 01h01

    PARIS (AFP) - Le policier qui aurait tiré avec son arme de service dans la nuit de mercredi à jeudi, blessant trois jeunes gens alors qu'il sortait avec un collègue d'une soirée bien arrosée, devait être déféré vendredi soir au parquet de Paris, a-t-on appris de source proche du dossier.

    Un quatrième jeune présent sur les lieux et qui n'avait pas été blessé, mais qui comme ses trois autres comparses avait été placé en garde à vue, devait être également présenté au parquet pour violences, le second policier ayant été blessé lors de l'altercation, selon la source.

    Dans la nuit de mercredi à jeudi dans le Xe arrondissement de Paris une altercation, dont les mobiles restent flous, selon une source proche de l'enquête, avait éclaté entre deux policiers du service régional de la police des transports (SRPT) qui n'étaient pas en service et qui sortait d'une soirée bien arrosée et une dizaine de jeunes gens.

    L'un des policiers avait fait usage de son arme blessant trois jeunes dont l'un plus sérieusement au niveau des reins.

    Les deux policiers ainsi que quatre jeunes, dont les trois blessés, avaient été placés en garde à vue dans les locaux de la 2e division de police judiciaire (2e DPJ).

    L'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") et la 2e division de police judiciaire (DPJ) avaient été saisies de l'enquête par le parquet de Paris et le préfet de police avait ouvert une enquête administrative.

    May 22

    Un rapport comparatif gendarmerie/police remis à Michèle Alliot-Marie

    Les directeurs généraux de la police (DGPN) et de la gendarmerie (DGGN) ont remis à la mi-avril un rapport à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, comparant les statuts ou les heures de travail des policiers et des gendarmes. Les gendarmes doivent être rattachés au ministère de l'Intérieur le 1er janvier 2009.

    Selon ce rapport, les directeurs, Frédéric Péchenard (DGPN) et le général Guy Parayre (DGGN), ont constaté des "différences statutaires et organisationnelles" entre les deux forces de l'ordre.
    Ils indiquent par exemple que les policiers ont travaillé "en temps d'activité comparés" 200 heures de moins, en 2007, que les gendarmes. Même si ces données "doivent être relativisées". A l'inverse, ils observent un "différentiel de pouvoir d'achat" en défaveur des policiers d'Ile-de-France par rapport aux gendarmes. Les DGGN et DGP relèvent encore d'"importantes disparités de grades pour des fonctions identiques" entre les deux forces de sécurité.
    Selon eux, ces "différences" ont des conséquences "sur les régimes d'emploi" des policiers et des gendarmes, sur leur "conception des périodes de travail, (leur) disposition et (leurs) astreintes". Ils ajoutent qu'il y a des "convergences" qui permettront à terme d'arriver à une "parité globale au sein d'un même ministère" et font une série de propositions dans ce sens.

    Cette "approche comparative est inédite" et "novatrice" et s'inscrit "dans la démarche de modernisation globale d'un Etat plus performant", écrivent-ils, assurant qu'il est possible d'"engager une dynamique de mutualisation".
    Le projet de loi sur la gendarmerie, qui consacrera son rattachement au ministère de l'Intérieur, sera présenté prochainement au Conseil des ministres puis au Parlement.

    Le président de la République Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 29 novembre 2007, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, tout en confirmant que les gendarmes conserveront leur statut militaire. Il avait alors demandé aux DGGN et au DGPN qu'un "groupe de travail conjoint" soit créé en vue d'un "état des lieux" destiné à "identifier les écarts" éventuels entre policiers et gendarmes.
    Une mission commune de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des Armées examine depuis leurs conclusions.

    May 15

    L’Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture

    L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi.
    Plusieurs amendements de la rapporteure Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs). Les députés ont ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).

    Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.
    Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.

    Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos

    Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Très attendue par les maires et élus locaux à l'approche de la période estivale, la proposition de loi est ainsi définitivement adoptée par le Parlement.
    Ce texte de quatre articles fait la distinction entre les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit. Il rend obligatoire l'apposition sur un engin, déclaré à l'autorité administrative, d'une plaque comportant un numéro d'identification et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction.
    Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur. Toutefois, est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés".
    Le non respect des dispositions du texte est passible d'une contravention de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.

    Disponibles sur le net, parfois même en kit, ces mini-motos (vendues à partir de 100 euros) sont parfois utilisées comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Leur nombre est estimé à 40.000 en France.
    "Le gouvernement souscrit pleinement à ce texte équilibré", a déclaré la secrétaire d'Etat Anne-Marie Idrac (Commerce extérieur), assurant que les décrets d'application seront publiés "le plus vite possible".