philippe's profileblog sécurité publiquePhotosBlogListsMore  |  Tools Help |
|
March 28 Midi-Pyrénées. Création d'une compagnie de sécurisation de 100 hommes à ToulouseUne compagnie de sécurisation de la police nationale en Haute-Garonne, forte de 100 hommes, a été installée le 27 mars 2009 à Toulouse par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. La mission des compagnies de sécurisation, implantées sur le territoire national en fonction des besoins, est de lutter en civil ou en tenue contre la petite et la moyenne délinquance et contre les violences urbaines. March 26 Circulaire sur la sanctuarisation des collèges et lycées contre la violenceLes collèges et lycées identifiés comme les plus soumis aux intrusions et aux violences pourront se voir affecter des "policiers ou gendarmes référents", selon une circulaire de Xavier Darcos (Education) et Michèle Alliot-Marie (Intérieur) rendue publique le 25 mars 2009. Avec l’AFP March 25 Les perles du permis à points1 an de boulettes …Par Olivier THIBAUD le 27 janvier 2007 Au cours de l’année écoulée Maître Jean-Baptiste Iosca a relevé à l’occasion de ses audiences au palais de justice les « perles » du permis de conduire. Pour nous, il en livre quelques-unes parmi les meilleures. N’hésitez pas à réagir ! 5 ans et déjà criminel de la route !
Maître Jean-Baptiste Iosca enfile les perles avec humour. Un conducteur de 34 ans (né le 29 Février 1972!) s’est vu retirer le permis de conduire par recommandé du fichier national du permis de conduire pour deux infractions qu’il aurait commises en janvier et juillet 1977. Lors de la constatation de la première infraction, il n’avait pas encore 5 ans, lors de la seconde, il venait de les avoir ! En outre, le permis à points date loi du 10 Juillet 1989, décret d’application 25 juin 1992. Un recours gracieux a été déposé immédiatement auprès du fichier national du permis de conduire qui n’a pas daigné répondre. Le permis de conduire de ce client sera finalement reconstitué avec un capital de 12 points. L’avis de l’avocat : Faut-il attendre quelques mois pour que l’administration reconnaisse ses fautes … ? La ceinture de sécurité des taxis
Les taxis sont dispensés du port de la ceinture, en service. Comme la police. Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées … En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. La conclusion de l’avocat : L’article R 412 – 1- II alinéa 4 du code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. En clair : il en sont dispensés… Combien de nos taxis le savent ? Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ». Franchissement de ligne discontinue
Un paisible automobiliste est verbalisé, quatre points, et poursuivi devant le tribunal de police pour «franchissement par le conducteur d’un véhicule d’une ligne discontinue blanche». Le point de vue de l’avocat : N’ayons jamais peur d’affirmer que notre client a voulu consciemment commettre la supposée infraction ! Ce client sera relaxé par le tribunal et les quatre points restitués. Voiture stationnée et pourtant flashée à 178 km/h
Flasher en plein sommeil...avec des ronflements à 178 km/h. Pour tapage sur la voie public? Un couple de retraités décide de se reposer sur une aire d’autoroute et s’endort paisiblement après avoir garé leur véhicule le long de la rambarde de sécurité. Un véhicule de police empruntant l’autoroute, muni d’un cinémomètre embarqué et allumé, flashe le véhicule de nos retraités à 178 km/h. Le procès verbal d’excès de vitesse parvient quelques semaines plus tard au couple qui s’émeut, à juste titre, de cet excès de vitesse. Nos deux retraités ont été photographiés, bouche ouverte et yeux fermés, tête renversée sur le repose nuque. Le point de vue de l’avocat : Comment les forces de l’ordre ont-elles pu penser que ces derniers conduisaient ? Poursuivie pour conduite en état d’ébriété alors qu’elle est à pied…
Cette jeune femme se gare, sort de son véhicule et commande un café en s’attablant dans une station-service sur l’autoroute. Quelques esprits inquisiteurs préviennent la police que cette dernière «s’est cognée fortement dans la porte vitrée de la station-service en entrant». Une voiture aux couleurs de la police est dépêchée et les fonctionnaires «cueillent» la délinquante à la sortie des toilettes de la station, soit 25 minutes après s’être garée. Elle sera poursuivie devant le tribunal correctionnel de la prévention de conduite en état d’alcoolémie alors qu’elle n’était plus conductrice depuis une demi-heure. Or la jurisprudence précise que «le conducteur d’un véhicule est celui qui dispose des organes de direction mécaniques permettant de moduler ou d’en arrêter la progression». Le point de vue de l’avocat : Cherchez l’erreur… Le don d’ubiquité peut être ? Avouez sinon…
La voiture de celui-ci est flashée à 160 km/h sur autoroute… Il l’apprend en recevant la photo à son domicile… Le trop fameux cliché ne laisse apparaître que la plaque d’immatriculation, renvoyant à la carte grise et elle-même indique le nom du propriétaire. A l’audience du tribunal de police, le président en cœur avec le procureur de la république le pressent d’avouer son crime ou (alternative macabre) de dénoncer son prochain… Épouse, fils ou autre belle sœur… Vichy n’est pas loin ! La conclusion de l’avocat : Souvenons-nous que la dénonciation n’est pas prévue par le code de la route ! Le propriétaire du véhicule sera relaxé purement et simplement. L’administration retire les points avant paiement de l’amende...
Une amende impayée ne peut faire l’objet de retrait de points ! (principe énoncé à l’article L 223 -1 du code de la route). Le conseil de l’avocat : Et pourtant combien d’automobilistes voient leurs permis de conduire fondre comme neige au soleil alors qu’ils ne s’acquittent pas de leurs amendes. Le moyen le plus sûr de ne pas perdre le permis consiste dans le non-paiement des amendes. 100 % des permis récupérés le sont par ce biais. Et l’administration, condamnée, est invitée à restituer le permis de conduire indûment retiré. Bonjour, contrôle d’alcoolémie…Soufflez la dedans s’il vous plaît…
C’est par ces mots brutaux (mais banals) que notre automobiliste est courtoisement invité à souffler dans l’éthylomètre. L’avis de l’avocat : Le délicat policier est un agent de police judiciaire et ne peut, en aucun cas, «inviter» quiconque à s’exécuter sans la constatation d’une infraction préalable. La procédure est nulle de plein droit et notre A.P.J ; devra devenir O .P.J. (officier de police judiciaire) pour s’adonner à cette activité de contrôle arbitraire. Retirer des points, oui, mais encore faut-il le pouvoir !
Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu un sport national à n’en pas douter. Mais la loi est précise et stricte : - celle-ci conduit fièrement un vélo hollandais d’une main et téléphone de l’autre. Contrôlée, elle reprendra sa folle course avec un Procès Verbal mentionnant une perte de deux points ; - celui-ci franchit une ligne continue (une vraie cette fois-ci !) en voiturette. Verbalisé : trois points. Le point de vue de l’avocat : Ces deux exemples véridiques illustrent des verbalisations sanctionnées de retrait de points illégaux mais quotidiens. Les recours administratifs déposés devant le tribunal administratif ont restitués les points indûment retirés. Quand les policiers sont des littéraires
Dans le procès verbal constatant un faible excès de vitesse... «Nous le suivons à cette vitesse qui est démesurée. La pluie est abondante et violente… La vitesse est toujours plus élevée… Il va toujours plus vite et semble faire abstraction de tout ce qui l’entoure. Rien ne l’arrête. Une seule obsession pour nous est d’intercepter ce véhicule fou… Nous avons un moment d’hésitation pour continuer cette folle poursuite». Le mot de l’avocat : Le suspens est terrible… Quand les policiers ont manqué leur vocation… La démocratie un peu trop directe
Se défouler, ça fait du bien, mais ça coûte cher!
Dans un autre procès verbal, les policiers inscrivent : «Nous trouvant sur le parking du commissariat de police… notre attention est attirée par un véhicule roulant à faible allure dont le conducteur sort la tête de l’habitacle et nous crie «Enc... de Sarko». Le mot de l’avocat : Ce dernier est poursuivi et le patron est vengé ! J’ai pas le temps… Faut y aller ! (sur un air de chanson bien connue)
Le procès verbal du policier résume l’affaire ainsi : «Le mis en cause circule sans avoir mis sa ceinture de sécurité et en utilisant son téléphone portable. Ces infractions sont relevées par une fonctionnaire de police en civil qui n’a pas le temps nécessaire pour faire arrêter le conducteur et le verbaliser». Le mot de l’avocat : Infraction relevée à 12h45…L’appel du ventre serait-il plus fort que le chuchotement de la loi ? Quand les radars tuent !
Extrait du bulletin officiel des annonces des marchés publics n° 11.B du jeudi 20 janvier 2000 Lot 4 – Cinémomètre fixe à télécommande à effet Doppler, montant minimum : 100.000 F; montant maximum : 200.000 F Lot 5 – Cimetière mobile à effet Doppler avec système de prises de vues photographiques en option montant minimum : 1.000.000 F; montant maximum : 2.000.000 F Le mot de l’avocat : Les lecteurs du bulletin officiel seront morts de rire… Conducteur au pied lourd… Policier à la main lourde
333 km/h, franchement, il y en a qui exagère...dans quel sens? Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur, l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse. La contravention est remplie par le policier comme suit : - vitesse limitée : 110 km/h ; - vitesse enregistrée : 141 km/h ; - vitesse retenue : 333 km/h. Le mot de l’avocat : Lequel est le plus dangereux du conducteur de l’Opel ou du policier? En tout état de cause, le conducteur est convoqué devant le tribunal de Police et relaxé… En sens inverse !
Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur , l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse. - vitesse limitée : 157 km/h ; - vitesse enregistrée : 149 km/h ; - vitesse retenue : 110 km/h. Le mot de l’avocat : Pourquoi dresser une contravention pour un excès de vitesse commis à 110 km/h quand la vitesse autorisée est de 157 Km/h ? Cette rubrique est réalisée avec le concours de Maître Jean-Baptiste Iosca. N’hésitez pas à réagir ! Vos anecdotes, vos témoignages sont les bienvenus !
PS: attention, certaines informations sont totalement fausses ( par l'avocat), j'en ai trouvé 3 sans me fatiguer!!! alors à lire avec humour.. Philippe. March 05 Code de la route – Circulation sur les carrefours à sens giratoireÀ défaut de signalisation spécifique, un carrefour aménagé avec un terre-plein central n'est pas considéré comme un carrefour giratoire et, sous réserve qu'il ne soit pas équipé d'une autre signalisation modifiant les règles de priorité la règle de la priorité à droite s'y applique. QE de Jean – Pierre Grand, JO de l’Assemblée nationale du 3 mars 2009, n° 35777 March 04 Enquête sur les lettres de menaces de mort: un homme interpellé à Montpellier Un homme de 47 ans a été interpellé mercredi à son domicile à Montpellier dans l'enquête sur l'envoi de lettres de menaces de mort, accompagnées d'une balle de 9 mm, à Nicolas Sarkozy, neuf ministres, élus ou responsables de l'UMP ainsi qu'au PDG de TF1 et à France Télévisions. A 12H55, les enquêteurs ont interpellé cet homme, informaticien et militaire de réserve, sur la foi d'un signalement familial, a-t-on appris de source policière, précisant que l'opération a été menée conjointement par la police criminelle parisienne, la PJ locale et la Sdat (Sous direction antiterroriste). L'homme a été dénoncé par son ex-compagne: celle-ci "aurait alerté la police car il aurait employé pour la menacer des termes proches de ceux utilisés dans les lettres" du corbeau, selon une source proche du dossier. Emmené dans une voiture de police, le visage dissimulé sous une veste, selon un journaliste de l'AFP, il a été placé en garde à vue à la PJ de Montpellier. Sa garde à vue peut se prolonger jusqu'à 96 heures s'agissant d'un dossier entre les mains du parquet antiterroriste. La perquisition s'est terminée dans l'après-midi et du matériel informatique a été saisi, selon une source proche dossier. Un voisin de l'homme l'a décrit à l'AFP comme "quelqu'un de discret avec qui il n'avait pas de problème". "Nous n'avons pas de confirmation que ce soit lui" qui ait envoyé les lettres de menaces, a toutefois souligné une source proche de l'enquête sur place ajoutant: "on vérifie cette piste là comme d'autres". Les courriers de menaces, postés de plusieurs villes de l'Hérault, selon une source proche du dossier, ont été envoyés en deux vagues. La première a été postée début février d'un même endroit, non précisé, à proximité de Béziers. Accompagnée d'une balle de 9 mm, de type 38, elle a été adressée au sénateur-maire UMP de Béziers, Raymond Couderc, et au président de la République. La deuxième vague a été envoyée aux ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, et de la Culture, Christine Albanel, ainsi qu'au maire UMP de Bordeaux Alain Juppé. Le député du Nord UMP Christian Vanneste et le sénateur UMP de Lozère Jacques Blanc ont également reçu la lettre, chaque fois accompagnée d'une balle de 9 mm. Le député des Hauts-de-Seine, porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, et le maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, cités dans ces courriers, ont indiqué à l'AFP ne pas avoir reçu de lettre. Mercredi, une source proche de l'enquête a indiqué qu'un courrier similaire avec une balle était parvenu au PDG Nonce Paolini au siège de TF1 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). France Télévisions a également indiqué avoir reçu la même missive. "Ministres, députés, sénateurs, pourvoyeurs de lois liberticides (...) vous n'êtes que des morts en sursis", proclame le courrier qui menace également "l'UMP le Nouveau centre FN (sic) et autres collabos centristes ou socialos collabos". Le vocabulaire utilisé "piste", "cible", "verrouillé", "silence radio total" évoquaient le langage militaire, avait relevé d'emblée une source proche de l'enquête. Mme Alliot-Marie a estimé mercredi que l'auteur des courriers était "de toute évidence un petit peu dérangé". Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet antiterroriste de Paris et quatre services de police ont été chargés de mener les investigations : la brigade criminelle, la Sdat, et les directions interrégionales de la police judiciaire de Marseille et de Bordeaux. L'envoi de menaces de mort est puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans et 45.000 euros d'amende. AFP Ile-de-France. Paris se dote d'un nouveau contrat de sécuritéParis s'est doté d'un nouveau contrat de sécurité qui a été signé le 3 mars à l'Hôtel de ville par le maire, Bertrand Delanoë, le préfet de police, Michel Gaudin, et le procureur de la République, Jean-Claude Marin. Le précédent datait de 1999, mais avait été actualisé en janvier 2002 après le changement de municipalité dans la capitale. Avec l’AFP |
|
|
