La police est, étymologiquement, l'art de gouverner la cité. Aujourd'hui, le terme recouvre deux concepts qui ont entre eux des rapports étroits: l'ensemble des prescriptions imposées aux citoyens en vue de la sauvegarde de l'ordre public; l'ensemble des services chargés de faire respecter ces prescriptions.

La fonction de police est celle d'assumer la sécurité interne. Elle s'exerce ainsi à deux niveaux. Sur un plan interindividuel, il va s'agir de la régulation des disputes locales, qui peuvent être liées à des relations dégradées de voisinage, à des contentieux matrimoniaux, à des perturbations de la vie publique (circulation notamment) et, surtout, à des phénomènes que les criminologues dénomment «déviance» et que les juristes enferment pour leur part dans l'expression d'«atteinte à la sécurité des personnes et des biens»: meurtres, vols, destructions, etc. Lorsque les différends concernent des groupes, on parle alors de conflits sociaux: ceux-ci débouchent parfois sur des situations d'émeutes, d'insurrections, de révolutions.

La police répond à une fonction d'ordre qui existe dans la mesure où les ressortissants d'un même territoire produisent du désordre. Elle a la charge de faire respecter la «tranquillité publique», c'est-à-dire assurer «la conformité des conduites aux normes établies, pour sauvegarder entre les membres d'une collectivité donnée le dénominateur commun nécessaire à la cohésion et au fonctionnement de cette collectivité».

L'action de la police consiste donc en sanctions qui vont du droit de surveillance à l'usage de la force, sanctions destinées à réprimer la violation des normes (règles écrites, usages, limites laissées à l'appréciation) qui régissent le fonctionnement légitime ou légal d'une collectivité. Les contraintes posées par l'existence de violences sociales et politiques à l'intérieur d'une société constituée sont bien de tous les temps. En revanche, si la fonction de police est universelle, elle ne renvoie pas à des pratiques et à des structures identiques.

Histoire de la police L'histoire de la police, dans les sociétés différenciées, est celle du lent passage d'une milice à un corps de fonctionnaires. En Grèce, on déléguait la tâche d'arbitrer les querelles individuelles à un corps d'esclaves scythes. À Rome, c'était à des esclaves gaulois qu'était dévolu le même rôle; quant aux violences collectives, c'était aux armées formées de citoyens romains qu'il revenait de les réprimer – ainsi des insurrections d'esclaves.

La force publique ne distingue pas, en conséquence, les aspects privés et publics. Les esclaves sont une propriété privée. Cet aspect patrimonial se retrouve encore plus distinctement pendant le Moyen Âge. La sécurité intérieure est alors le privilège de ceux qui ont le droit de se battre: les chevaliers, regroupés autour d'un seigneur féodal. Propriétaire des terres, ce dernier est aussi responsable d'un ordre public qui se confond avec son ordre privé de châtelain. Il est assisté dans le nord de la France par un prévôt, et dans le Midi par un bayle ou un viguier. À partir du XIe siècle, les villes tentent de se libérer de la domination du seigneur; les bourgeois entreprennent de se protéger eux-mêmes en levant un guet, une compagnie d'arquebusiers, ou en faisant appel à des mercenaires. Lorsque éclate un soulèvement paysan ou une révolte d'artisans, ce sont les armées seigneuriales ou royales qui viennent à la rescousse des minorités commerçantes.

La première innovation bureaucratique, au sens de Max Weber, fut la constitution, en 1536, du corps de la maréchaussée. Avec leurs «procès-verbaux», les ancêtres de la gendarmerie disposent du pouvoir exorbitant de juger «sur le champ» – au sens littéral – les criminels de «grand chemin». La première police fonctionnarisée de sécurité publique est née. Entre le XVIe siècle et la Révolution, l'institution s'organise peu à peu et finit par quadriller le territoire en disséminant des brigades de cinq hommes sur tous les axes de circulation. Parallèlement, l'administration centrale aborde un tournant: la création en 1667 de la fonction de lieutenant de police de Paris, dont la mission consiste à «assurer le repos du public et des particuliers, à purger la ville de ce qui peut causer les désordres», introduit la première différenciation entre la police et la justice. Les commissaires de police ne vont pas tarder à apparaître. Le mot «police» désigne désormais une institution liée au développement et à la consolidation du pouvoir politique dans les sociétés occidentales. Le Traité de police de Nicolas de La Mare, paru en 1722, mentionne douze domaines d'intervention, qui regroupent en fait l'ensemble de l'action de l'État: «la religion, la moralité, la santé, les approvisionnements, les routes et les ponts et chaussées, les édifices publics, la sécurité publique, les arts libéraux, le commerce, les fabriques, les domestiques, les pauvres». Une formule résume bien la nature de cette situation: «Avant que la police ne prenne une forme administrative, c'est l'administration qui est policière.»

Avec la Révolution française, une «force publique» destinée à assurer la protection des personnes et des biens se met en place. La gendarmerie naît en 1791 de la réorganisation de la maréchaussée. Le Code de brumaire an IV retient une définition restrictive de la police: «La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle.» La loi du 12 messidor an VIII distingue la police générale (passeports, mendicité, attroupements, cultes) de la police municipale (petite voirie, salubrité, incendies). Autrement dit, la police napoléonienne se dissocie des actions étatiques qui ne renvoient pas expressément à un encadrement policier et des activités de la police locale, qui sont du ressort de la simple gestion administrative des affaires urbaines. Un ensemble déterminé de domaines se dégage qui recouvre directement des problèmes d'ordre public. Et ces domaines relèvent des nouveaux personnels spécialisés de la police, qui s'en chargeront soit dans un sens de contrôle social (la prévention), soit dans un sens coercitif (la répression).

Si une police militaire dépendante des instances centrales se constitue avec la gendarmerie, d'autres formations de police perdurent au XIXe siècle. Les milices bourgeoises, dont la dernière variante fut la Garde nationale, créée en 1789, se prolongent jusqu'en 1872. Le pouvoir politique renonce alors aux milices: en leur sein s'étaient manifestées de trop fréquentes mutineries de la part des sections les plus «populaires». Quant aux municipalités, elles conserveront une relative autonomie sous l'autorité du maire, tout en déléguant la fonction de police à des «gardiens de la paix» recrutés localement. Paris connaît un statut particulier. Un corps de «sergents de ville», au nombre de 7 000, se met en place sous le Second Empire: ils deviendront des gardiens de la paix avec l'avènement de la démocratie parlementaire dans le dernier quart du siècle. Ils compteront alors 15 000 hommes, que le préfet de police Lépine (en poste de 1893 à 1913) tentera de populariser en leur distribuant le bâton blanc de circulation et en créant les brigades cyclistes et fluviales. Avant 1940, la police d'État est donc encore faible, puisque les agents de la force publique sont recrutés et payés par les communes et les départements. Même le commissaire de police demeure sous la tutelle d'un patron qui n'est autre que le maire. Mais, après Lyon (1851), Marseille (1908), Toulon et La Seyne (1918), une étatisation de vaste envergure rattache la plupart des polices communales de la banlieue parisienne au statut de fonctionnaire d'État. Il faut attendre cependant une loi de 1941 pour que les polices municipales soient étatisées et passent sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur.

Policiers municipaux à bicyclette vers 1910

L'histoire de la police met essentiellement en lumière l'essor d'une police de sécurité publique. Dans les campagnes ou dans les villes, il s'agit de prévenir et de réprimer les agressions sur les personnes, les vols, les querelles, les problèmes de circulation. La gendarmerie comme les polices municipales s'attelleront ainsi à la lourde tâche de ce contrôle social diffus: les fameuses «tournées» des gendarmes dans le canton en sont la plus remarquable illustration. Ce qui n'empêche pas le surgissement de rixes, voire de crimes imposant le recours à la répression.

Structures policières et régimes politiques Les fonctions de police changent radicalement selon que l'on est en présence d'un régime dictatorial ou d'un régime démocratique. Dans les États démocratiques, la police est soumise au droit, lui-même issu de la volonté populaire. L'action de la police est donc à la fois légitime et légale. En revanche, elle connaît deux variantes organisationnelles: soit une configuration pyramidale, au sein de laquelle le centralisme fonctionne à coups de décisions autoritaires et politiques (la France illustre ce modèle: l'État jacobin dispose d'une police qui ne cessera de tendre vers le statut de police d'État, corps d'agents fonctionnaires dont la carrière dépend directement d'une bureaucratie contrôlée par le personnel politique); soit une structure où coexistent une multiplicité d'entités policières superposées (les États-Unis et la Grande-Bretagne représentent les cas paradigmatiques de cet enchevêtrement de polices locales et de polices centrales). Généralement, les grandes affaires judiciaires et les problèmes majeurs d'ordre public sont de la compétence de la police fédérale, tandis que les multiples aspects de la gestion urbaine sont pleinement assumés par les municipalités, les comtés et les districts.

Dans tous les cas de figure, la formation des personnels des polices des sociétés démocratiques est cruciale. On enseigne au nouvel engagé non seulement un métier, une façon de faire, qui comprend la connaissance du droit et la manipulation des techniques, mais, avant tout, une éthique. Le suspect est un citoyen, le manifestant un «citoyen momentanément égaré». Cette déontologie s'apprend au contact des anciens. Mais le niveau d'études augmente lui aussi, lié au mouvement global de prolongement de la formation culturelle. L'action de la police est en effet, soumise à des rapports de force: c'est dans la mesure où la presse ne peut être muselée par la police que cette dernière craint les scandales et, de ce fait, se met elle-même en perspective; c'est aussi du fait de la séparation des pouvoirs et de la division du travail que les divers éléments du puzzle répressif s'équilibrent les uns les autres. S'il n'y a pas vraiment une guerre des polices, il existe une interdépendance entre la justice et la police, mais aussi entre la police d'État et la gendarmerie, entre les CRS et la gendarmerie mobile, entre le GIGN et le RAID, entre la police judiciaire et les brigades spéciales (antigang). L'ordre policier est ainsi la résultante d'un système de pressions réciproques.

Dans les sociétés totalitaires, l'État est dit policier dans la mesure où le pouvoir politique doit son existence à des organisations spéciales et, notamment, à une police politique totalement solidaire du régime en place (Gestapo sous le IIIe Reich, Tcheka sous le régime tsariste, Guépéou puis NKVD en URSS). Ce qui distingue les États totalitaires des démocraties réside ainsi dans la toute-puissance des dirigeants de la police, qui se manifeste aussi bien sur la population que sur les agents de l'État. La concentration du pouvoir policier entre les mêmes mains au nom d'une division purement technique du travail répressif aboutit à un régime d'ordre qui se veut absolu. Dès lors, tous les moyens sont bons: rafles ou enlèvements (de nuit comme de jour), tortures, relégation économique, déportation des membres de la famille, incarcération à vie dans des conditions qui «raccourcissent» la peine... La peur quotidienne fait écho à la disparition de toute «couverture» juridique. (Voir A. Soljenitsine, l'Archipel du Goulag.)

Par contraste, les polices démocratiques, qui opèrent sous contrôle de la justice, sont maintenues dans un univers de règles par des élus qui craignent le verdict des urnes et, plus fondamentalement, dans une tradition de droits naturels et de libertés publiques.

Ordre et police Les agents spécialisés dans les fonctions de remise en ordre s'insèrent dans un univers mental où l'ordre devient une donnée culturelle. Être un membre de la police, c'est être peu à peu converti à une représentation de l'ordre constitutive d'une réalité faite de confrontations permanentes avec les «perturbateurs», et qui suppose discipline et obéissance aux chefs. Mais les policiers protègent l'ordre en se protégeant aussi à l'intérieur d'une corporation qui rassemble une myriade de communautés de base: l'équipe de patrouille du brigadier, l'escadron de gendarmerie mobile, la section de police judiciaire servent de lieu de sociabilité face à un monde globalement hostile. Les forces de police, si elles n'ont pas à assumer le risque de mort avec autant d'intensité que les militaires, n'en sont pas moins confrontées quotidiennement aux violences sociales qu'elles doivent gérer. Au plus bas d'une échelle de résistance qui permet de jauger la fiabilité des policiers, assister à une autopsie représente un rite de passage pour les novices affrontés pour la première fois à l'horreur d'un corps déchiqueté. D'où l'importance des représentations symboliques tendant à protéger un ordre mental qui permet de tenir et de ne pas défaillir. L'uniforme n'est que l'un des symboles d'unification, à côté des grades, des ordres formels, de l'organisation rigide de l'emploi du temps. L'ordre correspond, dans l'espace culturel des policiers, à une production de force hautement fonctionnelle, puisqu'ils se doivent d'être plus forts que les individus ou groupes «violents». C'est à ce prix qu'ils peuvent satisfaire à deux impératifs opposés, dont le respect est nécessaire à l'équilibre d'une nation moderne et démocratique: le maintien de l'ordre public et la garantie des libertés individuelles. Que le fléau de la balance penche dangereusement vers l'un ou l'autre: il se produit un déséquilibre hautement préjudiciable au bon fonctionnement de l'État. Le policier a pour mission essentielle la conservation de cet équilibre, toujours précaire.

Le GIPN       Dénomination : Groupe d'Intervention de la Police Nationale   Ministère : Ministère de l'Intérieur Catégorie : Police nationale Base : Territoire Français Nationalité : France   Site internet : aucun   PRÉSENTATION : Comme la plupart des unités d'interventions, la structure même du G.I.P.N. fût élaborée en 1972 après les évènements dramatiques des jeux olympiques de Munich, où une délégation israélienne victime d'un assaut de terroristes palestiniens causa la mort de tous les otages. Prenant conscience d'une nouvelle vague terroriste, la Police Nationale émis la volonté de disposer d'une unité entraînée et capable d'intervenir dans des régions françaises délimitées en un temps record. Le GIPN fût donc crée pour remplir des missons d'envergure réduite, nécessitant peu d'hommes. REPARTITION GEOGRAPHIQUE :     7 en France métropolitaine     Lille (16 hommes) Strasbourg (16 hommes) Lyon (24 hommes) Nice (16 hommes) Marseille (24 hommes) Bordeaux (16 hommes) Rennes (16 hommes)           2 en Outre-Mer     Nouvelle Calédonie (16 hommes) La Réunion (16 hommes) RECRUTEMENT : Une fois par an et si une unité du G.I.P.N. est en sous-effectif, un dossier de candidature est envoyé à tous les policiers désireux d'intégrer cette unité. Les policiers sont d'abord triés d'après leur grade puis leur état de service. Leurs dossiers sont minutieusement inspectés et leur ancienneté jouant naturellement pour beaucoup. De même, on vérifiera leur stabilité sociale ; familiale et psychologique. Un bureau créé spécifiquement sera chargé de superviser ces étapes administratives. Si le dossier d'un candidat correspond aux conditions requises par le groupe, il sera convoqué aux tests d'habilitations. Les tests de sélection pouvant commencer : il sera déterminé leur forme physique et mentale. Les candidats seront poussés à l'extreme à travers diverses épreuves qui demandent raisonnement et sang-froid, ainsi que de bonnes aptitudes sportives.   À la fin des tests, les candidats rejoignent leurs compagnies respectives et attendent les résultats. - s'ils sont positifs : les nouveaux membres du G.I.P.N. reçoivent leur brevet devant la section au complet - s'ils sont négatifs : les policiers rejoignent leur commissariat et peuvent s'ils le désirent repasser les tests l'année d'après. MISSIONS : Les missions de chacun des 9 groupes sont variées et strictement ciblées dans leurs zones respectives ; celles-ci vont de la libération d'otages en passant par l'arrestation de suspects violents. Le transport de fonds précieux ou importants peut leur être alloué. Ils sont aussi capables d'intervenir pour déloger des squatters ou protéger un tribunal lors de grand procès. Il faut savoir aussi que les diverses unités du GIPN ne sont composées que d 'une dizaine d'hommes et donc toute mission de grande ampleur devra être laisser à des unités plus denses du type GIGN ou RAID . Différentes techniques ont été mises au point notamment celle de la couverture mutuelle; ainsi les hommes conservent une vision à 360° des alentours. Ces techniques d'intervention doivent être connues et assimilées par tous les membres de l'unité, pour que le cas échéant il n'y est aucun raté lors de l'assaut. Un entraînement qui peut paraître très basique en surface doit être absolument décortiqué et étudié, tous les cas de figures doivent être envisagés pour ne laisser aucune chance aux malfaiteurs de faire usage de la force. Récit d'une intervention difficile menée par le GIPN : Deux morts, un jeune Niçois et son ex-petite amie, deux blessés légers, le chef du groupe d'intervention de la police nationale de Nice et le nouveau compagnon de la jeune femme, tel est le bilan d'une affaire qui a commencé un vendredi à quatre heures du matin sur la Promenade des Anglais. Franck J., vingt-sept ans, tire, d'une voiture aux feux éteints sur Philippe B., le compagnon d'Amel F., trente-cinq ans, son ex-compagne. Il se réfugie dans son appartement de deux pièces, rue Saint-Honoré, dans le quartier Magnan, à l'ouest de la ville, un vieux quartier populaire, de petites maisons et petits immeubles, à quelques pas de la mer. A huit heures, c'est le drame: Amel F. est morte d'une balle dans la tête, le commandant du GIPN est blessé, Franck J. est abattu par la police, telle est la version du directeur départemental de la sécurité publique, Pierre Petitjean : "Son ex-petite amie nous a aidés à localiser son appartement. Nous avons fait boucler le quartier, parce qu'en arrivant chez lui, il avait tiré sur des voitures. Il était très excité. Il est descendu dans la rue avec un fusil à canon scié et une grenade à la main. Le patron du GIPN a commencé à négocier pour essayer de le raisonner. Ce n'était pas facile. L'heure avançant, les gens sortaient, on ne savait pas quel genre de grenade il avait à la main, il fallait essayer de régler cela au plus vite. Comme d'habitude dans ce genre d'affaire, nous avons fait appel à un proche, son ex-petite amie, d'autant que c'était lui qui le réclamait." Le chef du GIPN lui aurait demandé de déposer ses armes. Fusil et grenade ont été mis sur le trottoir. Le commandant du GIPN a laissé son arme sur le capot d'une voiture et a retiré son gilet pare-balles. "Il s'est avancé, poursuit le commissaire divisionnaire, avec la demoiselle. L'homme a sorti un colt 11.43 qu'il avait à l'arrière dans sa ceinture, et sans discussion, a tiré sur le chef du GIPN qu'il a blessé au bras gauche, puis sur la jeune femme qu'il a atteint à la tête. Les policiers du GIPN sont intervenus et l'ont tué." Le commandant du GIPN n'est que légèrement blessé. Selon certains témoignages, Franck J. aurait menacé de se suicider quand il a regagné son appartement où il entreposait un petit arsenal : 3.000 cartouches, deux pistolets-mitrailleurs, deux fusils à pompe et deux pistolets automatiques. A Nice, on n'écarte pas la thèse d'une affaire de proxénétisme. Une enquête interne a été confiée à l'inspection générale de la police nationale. Ces policiers même entrainés ne peuvent échapper aux balles, leur est vie est quotidiennement mise en danger et c'est au nom de leurs valeurs et principes que chaque jour ils s'acharnent à faire reculer la criminalité et protéger les citoyens.   EQUIPEMENT : Bien que les les armes et équipements ne varient guère d'une unité d'intervention à l'autre; à l'exception des groupes très amples comme le RAID ou le GIGN dont les écarts de budgets sont importants; le GIPN dispose d’un arsenal en partie composé de pistolets automatiques, fusil d’assaut ou pistolet mitrailleurs. L'arsenal du GIPN inclut le revolver MR 73, les revolvers Forgeron et Wesson .38, le pistolet Berreta 92FS 9mm, le fusil d'assaut SIG 551 5.56mm, la mitraillette HK MP5-A5 9mm, le fusil de tireurs isolés Steyr-Mannlicher SSG , les fusils de chasse Benelli et Ultima Ratio PGM. Mais aussi, des grenades offensives ou à excitation sensorielle. Quant à l’équipement de protection personnelle, il se compose d'un casque kevlar avec visière pare- balles; d'un gilet pare-balles de différentes catégorie (II ; III ; IV ou V), de coudières et genouillères ; ainsi que de boucliers blindés qui protègent les membres des armes de petit calibre.

La B.A.C.     Dénomination : Brigade Anti-Criminalité   Ministère : Ministère de l'Intérieur Catégorie : Police Base : Territoire Français Nationalité : France   Site internet : aucun   PRÉSENTATION : Travaillant en civil ou en tenue ("ninjas"), généralement pourvus de voitures banalisées et souvent de grosse cylindrée, les policiers de la Bac sont spécialisés dans les interventions dans des milieux difficiles, notamment dans les quartiers dits "sensibles". Les membres de la brigade sont des volontaires issus d'autres services. DESCRIPTION : Auparavant, la BAC s'appelait BSN (Brigade de Surveillance de Nuit), et n'opérait que la nuit. Mais il a fallut s'adapter, la délinquance se commettant de plus en plus au grand jour, l'après-midi notamment. En 1994, la brigade anti-criminalité de nuit de la Préfecture de Police a été créée pour lutter plus efficacement contre la délinquance. Ainsi, de 22h30 à 6h30 du matin, deux cents policiers en tenue opèrent dans la capitale. Ils peuvent être regroupés très rapidement pour faire face aux situations troublant l'ordre public. Parallèlement, depuis avril 1996, des brigades anti-criminalité de jour luttent contre les délits de voie publique dans les zones les plus sensibles. Les interventions des cent cinquante-six policiers en tenue qui y sont affectés, s'inscrivent en complément de celles menées par les commissariats. En fonction des événements, chacune des brigades s'organise en patrouilles légères ou en unité constituée. Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysées quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. Les hommes de la BAC de nuit, comme ceux des 6 unités des BAC de jour, reçoivent une formation continue. Les policiers sont tous volontaires. Ils passent des tests psychologiques et doivent avoir une bonne connaissance policière, être très pointu en procédure. ORGANISATION : Il y a plusieurs types de Bac : les Bac départementales et les Bac locales (ces dernières travaillant en milieu urbain), chacune d'elles pouvant fonctionner avec un roulement de nuit et de jour. Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysée quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. La Bac traite la petite et la moyenne délinquance : Agressions; Vols en flagrant délit; Vols de véhicules; Violences urbaines; Drogue;   RECRUTEMENT : Pour intégrer les Brigades anti-criminalité, il faut évidemment réussir le concours de gardien de la paix, il faut être de nationalité française, avoir entre 17 et 28 ans, un casier judiciaire vierge, une taille minimum de 1.60 m. Les hommes de la Bac reçoivent une formation continue. Les policiers sont tous volontaires, et passent des tests psychologiques. Ils doivent avoir une bonne connaissance policière et être très pointus en procédure. Les policiers restent à la brigade anti-criminalité au maximum six ans, après, ils continuent leur carrière dans tout autres services de la Police Nationale selon leurs motivations. Il faut avoir au minimum trois ans d'ancienneté après la titularisation pour pouvoir demander à présenter les tests d'habilitation, valables pour une durée de deux ans. Une fois l'habilitation obtenue, le candidat peut postuler pour la BAC de son choix, dans la mesure d'ouvertures de postes. Une fois affecté en BAC, le candidat doit repasser des tests d'équivalences tout les trois ans pour conserver ta place. En ce qu concerne les tests: - 1000 m sur piste - 60 m en sprint - un assaut pieds poings ( env 2 minutes ) - un combat au sol - tractions en supi / pompes ( exo enchainés ) - un parcours de tir (PA SIG SAUER 9mm) - une situation pratique police dite G.T.P.I - un procès verbal d'interpellation dite saisine

 

Présentation de la Direction Régionale de la Police Judiciaire

La Direction Régionale de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police est en charge à Paris, et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

• de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée ou spécialisée,
• de la mise en oeuvre et du contrôle des moyens de police technique et scientifique et d'identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d'aide aux investigations,

Les affaires locales de petite délinquance (cambriolages ordinaires..) sont quant à elles traitées dans chaque arrondissement par le commissariat central de la Direction de la Police Urbaine de Proximité.

Pour résoudre les enquêtes, les différents services exerçant des missions de police judiciaire s'appuient sur la police technique et scientifique.

La Direction Régionale de la Police Judiciaire est composée de :

- brigades centrales, chargées de lutter contre la criminalité et la délinquance organisée ou spécialisée ;
- la Sous-Direction des Affaires économiques et financières, qui intervient dans les affaires à caractère financier ;
- services territoriaux

• Les brigades centrales

- La brigade criminelle enquête sur les crimes, les enlèvements de personnes avec demande de rançon, les incendies volontaires et les attentats. L'adresse de "la Crim' ", 36 quai des Orfèvres à Paris, a été rendue célèbre par de nombreuses séries télévisées et romans policiers. - La brigade des stupéfiants dispose d'équipes très performantes, capables de démanteler des réseaux de trafiquants et de saisir chaque année plusieurs tonnes de drogues diverses. Outre son activité propre, elle est également chargée de coordonner l'action de l'ensemble des services de police à Paris et dans les trois départements de la proche banlieue, dans le domaine de la lutte contre le trafic, la vente et l'usage des stupéfiants.

- La brigade de recherche et d'intervention, souvent dénommée la brigade antigang, interpelle les groupes de malfaiteurs se livrant à des actes de banditisme graves comme les prises d'otage. Elle intervient en flagrant délit après de longues et minutieuses surveillances. Disposant d'un matériel technologique de pointe, elle est aussi chargée de rechercher et d'archiver tous les renseignements concernant le banditisme. - La brigade de protection des mineurs a pour mission de mener des enquêtes concernant des infractions dont sont victimes des mineurs, qu'il s'agisse notamment d'agressions sexuelles, de mauvais traitements ou d'autres violences. Elle est également compétente pour assurer la protection des mineurs en danger moral. Dans ce cadre, elle assure la répression des infractions à la réglementation concernant les mineurs sur les lieux publics ou recevant du public, ainsi que la recherche des mineurs signalés disparus.

- La brigade de répression du banditisme est spécialisée dans les vols à main armée et les vols par effraction ou par ruse, ainsi que des vols d'objet d'art. La lutte contre les vols à la tire, le vol et le trafic de voitures font aussi partie de ses missions.

- La brigade de répression du proxénétisme, surveille depuis 1989 les milieux de la prostitution, les débits de boisson, les cabarets, les établissements de spectacle et de jeux. Elle s'attache à pourchasser les infractions liées à ces activités, qu'elles soient clandestines, qu'elles se déroulent sur la voie publique ou qu'elles s'exercent au travers de supports informatiques comme Internet.

• La Sous-Direction des Affaires économiques et financières

- La brigade financière intervient notamment en cas d'infractions survenant dans le domaine bancaire ou boursier, de blanchiment commis dans les cadres des organismes institutionnels, de fraudes communautaires, d'infractions liées aux sociétés privées.

- La brigade de répression de la délinquance astucieuse traite les abus de confiance, les escroqueries, les abus de faiblesse, les faux en écriture, faux certificats et attestations, etc...

- La brigade des fraudes aux moyens de paiement est notamment chargée des falsifications, des contrefaçons et usages frauduleux de moyens de paiement et de faux documents administratifs français et étrangers.

- La brigade de répression de la délinquance économique intervient pour les infractions en matière de consommation et de concurrence, de professions réglementées et d'immobilier, en cas de corruptions et de délits assimilés et de fraudes fiscales.

- La brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques s'occupe notamment des infractions dans les domaines des libertés publiques, de l'état civil, de la presse, du racisme, des associations, des professions judiciaires et juridiques, des atteintes à l'autorité de la Justice, de correspondances, de santé publique, de contrefaçons et de sectes.

- la brigade d'enquête sur les atteintes aux personnes intervient dans le domaine de la protection des personnes, des disparitions inquiétantes de majeurs, d'identification de cadavres, des catastrophes, du droit du travail et des transports.

- La brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information est plus spécialement chargée de lutter contre les infractions dans le domaine de l'infomatique (contrefaçon de logiciels, fraudes informatiques...)

- La brigade de recherches et d' Investigations financières intervient en matière de blanchiment, d'enquêtes d'initiative en matière économique et financière, d'enquêtes financières portant sur toute forme de délinquance organisée et de fausse monnaie.

- La brigade de soutien à l'activité opérationnelle a pour rôle de mettre au service des autres brigades un appui informatique et documentaire.

 

• Les services territoriaux

Les services territoriaux ont une compétence générale sur un secteur déterminé. Ils sont le complément indispensable des services spécialisés et contribuent, par la connaissance de leur zone géographique, à l'équilibre et à l'efficacité de la police judiciaire.

Ils se composent de trois divisions de police judiciaire (DPJ), qui regroupent plusieurs arrondissements parisiens, et de trois services départementaux de police judiciaire (SDPJ) implantés respectivement dans chacun des trois départements de la petite couronne.

Par Joelle Palmieri

Les femmes composent 10% des effectifs de la police nationale. C’est le taux le plus bas rencontré dans toutes les administrations. Elles représentent néanmoins 78% des effectifs administratifs. Leur présence est récente - moins d’un siècle - et surtout caractérisée par les besoins successifs des hommes au pouvoir : dactylographie, puis hygiène, aujourd’hui violences. A l’heure de la parité, mais aussi de la médiatisation de ces femmes commissaires, un état des lieux s’impose.

Les femmes constituent en moyenne 16% des effectifs globaux de la police nationale française. Mais elles forment le peloton de tête du personnel administratif. Elles sont 10% des personnels d'encadrement: officiers, commissaires, inspecteurs. C’est le taux le plus bas de la fonction publique.

• conception et direction (commissaire de police, commissaire principal de police, commissaire divisionnaire de police, contrôleur général, inspecteur général)
  2 003 fonctionnaires dont 244 femmes, soit 12,18%
  
• commandement et encadrement (Lieutenant de police, Capitaine de police, Commandant de police)
  16 342 fonctionnaires dont 1929 femmes, soit 11,80%
  
• maîtrise et application (agents de police)
  94 565 fonctionnaires dont 8690 femmes, soit 9,19%
  
• Personnels administratifs
  12 971 fonctionnaires dont 9948 femmes, soit 77,77%
  
• Policiers auxiliaires
  3530 (que des hommes car service national)
  
• Adjoints de sécurité
  12917 fonctionnaires dont 4411 femmes, soit 34,15%

Le recrutement
La féminisation des services de police s’est engagée, il y a moins de vingt ans. Dès lors, les candidatures féminines aux concours n’ont cessé d’augmenter, mais leur taux d’admission diminue. Une candidate commissaire sur deux est retenue. Jusqu’en 1990, le recrutement faisait l’objet d’un quota de femmes. Cette mesure a été abrogée en 1991.
Le grade le plus élevé occupé par une femme est celui de commissaire divisionnaire à l’échelon fonctionnel. Les fonctions de contrôleurs généraux et d’inspecteurs généraux leur sont ouverts en théorie, mais aucune n’a l’ancienneté requise. Il n’y a pas de femmes chez les CRS, ni dans les compagnies républicaines de sécurité (unités de maintien de l’ordre).

Les commissaires sont recrutés par deux concours distincts ouverts pour 60% aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, pour 30%, aux fonctionnaires actifs et aux fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques, comptant 4 ans de services effectifs depuis leur titularisation. 10% des postes sont réservés aux fonctionnaires du grade de commandant de police inscrits sur une liste d'aptitude et proposés au choix par une commission spéciale de sélection.
La durée de la formation à l'école nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, près de Lyon, est de deux années. Elle est basée sur le principe de l'alternance et comprend quatre phases en école, soit 33 semaines, et quatre phases de stage pratique, soit 46 semaines.

Les lieutenants de police sont recrutés par concours ouverts à concurrence de 60% des emplois aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années d'enseignement supérieur après le baccalauréat, ou d'un diplôme équivalent et 30% aux fonctionnaires de la Police nationale comptant 4 ans de services effectifs après leur titularisation. 10% des emplois à pourvoir sont offerts aux brigadiers-majors inscrits sur une liste d'aptitude et justifiant de 2 ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les élèves officiers suivent une formation de 17 mois, fondée sur l'alternance, à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ; la période de formation théorique est de 11 mois et la formation pratique dans les services actifs de police de 6 mois.

Quelques éléments historiques
En 1914, le préfet de Police de Paris engage pour la première fois 12 femmes en qualité de dactylographes. En 1935, 2 femmes sont nommées assistantes de police. Elles portent l’uniforme et dépendent de la direction générale de la police municipale. Leur rôle : la protection des enfants. En 1938, elles sont rattachées à la direction de l’hygiène. Elles sont 20 en 1942. En 1943, le corps des surveillantes auxiliaires de police est créé. Il ne cessera de croître. En 1953, à Paris, les femmes ayant le baccalauréat, le brevet supérieur ou la capacité en droit, accèdent sur concours interne au grade d’officier de police adjoint. En 1960, elles intègrent le corps des policiers en civil. La réforme de 1972, qui crée le corps des inspecteurs et enquêteurs, stipule le recrutement des femmes. En 1974, elles accèdent au grade de commissaire par concours, au même titre que leurs homologues masculins. En 1978, les postes de gardien de la paix, et en 1982, la carrière d’officier de la paix leur sont ouverts. Enfin, la loi du 13 juillet 1983, consacre le principe d’égalité des sexes : égalité dans l’emploi, l’affectation ou la promotion.
Le terme de "Commissaire" apparaît pour la première fois en 1306 lorsque Philippe le Bel crée, dans chaque quartier de Paris, une charge de "Commissaire Examinateur au Châtelet". Il n'existe pas, à l'époque, de séparation effective des pouvoirs et ces douze premiers Commissaires sont à la fois juges et policiers. Sous le règne de Louis XIV, un Edit de mars 1667 clarifie la situation en disposant que "les fonctions de Justice et de Police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul homme." Nicolas de la Reynie, premier titulaire de cette charge, les renomme "Commissaires de Police". Jusqu'à la Révolution, les Commissaires de Police cumulent des fonctions d'enquête, des pouvoirs en matière de police administrative et des compétences judiciaires dans les cas de délits flagrants. Les Commissaires de l'Ancien Régime achetaient leur charge et bénéficiaient de rémunérations et de privilèges. A la chute de l'Ancien Régime, les Commissaires de Police sont élus par les comités de "Sections" (nouveau nom des quartiers) et dépendent des maires. La plupart sont d'anciens avocats, d'autres sont issus des secteurs du commerce ou de l'artisanat. Durant la période révolutionnaire, la Police reste municipale et sombre vite par manque de moyens. A la chute de Robespierre, l'Institution policière n'existe plus. Elle va renaître sous le Directoire avec la création, en 1796, du Ministère de la Police Générale qui représente la première tentative de centralisation de l'institution.
Les Commissaires de Police, présents dans toutes les villes de plus de 5000 habitants et dans chaque quartier de Paris, ne sont plus élus mais nommés par les maires. Sous le Consulat et l'Empire, ils sont nommés par le gouvernement et placés sous l'autorité du Préfet ou du Sous-Préfet. En réaction à l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet reviennent à une police municipale, dirigée par un Commissaire de Police secondé par des Officiers de Paix et des Sergents de Ville en uniforme. A partir de 1848, la police municipale va connaître un lent déclin. Tout au long du XIXe siècle, l'Etat va progressivement contrôler l'ensemble des activités policières. C'est ainsi que les forces de police des grandes villes vont être étatisées à partir de 1851, leurs personnels devenant ainsi des fonctionnaires d'Etat. Le recrutement et l'avancement vont dès lors être assurés par le ministère de l'Intérieur.
En 1941 l'étatisation de la Police est étendue à l'ensemble des villes de plus de 10.000 habitants. La loi du 23 Avril 1941 et les textes qui suivront précisent les règles en matière de recrutement des fonctionnaires de police. Le principe posé est celui d'un concours national pourvoyant à tous les emplois, même si, dans la pratique, le gouvernement en place recrute parfois "sur titres". A la même époque, la formation professionnelle est prise en compte au plan national avec la création de L'Ecole Nationale de Police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La Libération rétablit les institutions républicaines, la hiérarchie mise en place par le gouvernement de Vichy disparaît mais le principe d'une police étatisée reste acquis pour les communes d'au moins 10.000 habitants. La création de la Police nationale en 1966 a unifié le corps des commissaires de police qui occupent, désormais, une place particulière au sein de la fonction publique à la jonction des domaines judiciaire et administratif.

La parité à l’ordre du jour
Gérard Munaut, Secrétaire général, indique que le Syndicat des commissaires de police de l’UNSA milite pour la parité hommes/femmes au sein de la police, pour l’accès des femmes commissaires aux postes de responsabilité et aux plus hauts grades et contre les « discriminations sexistes déguisées ».
Dans le numéro de janvier 2000 de leur bulletin syndical, un article intitulé « L’un est l’Autre », en référence à l’ouvrage d’Elisabeh Badinter, fait le point sans complaisance sur la situation des femmes, et en particulier des commissaires, dans cette institution. Son auteure, Ghislaine Guillotreau, commissaire, explique que de grandes avancées sont à souligner depuis le dernier quart de siècle. « A l’argument de poids de la force physique présumée voire de la taille requise pour prétendre à certains postes, nos collègues ont su rétorquer en faisant montre de leur force de caractère, de leurs compétences dans un milieu – il faut bien le reconnaître – au départ hostile et tout particulièrement pour le corps dit désormais de conception et de direction ». Mais elle s’empresse d’ajouter : « l’heure n’est plus, voire n’a jamais été à la distinction à connotation féministe homme/femme, à la symétrie revendicative ». Néanmoins, elle souligne un état de discriminations conséquent. Ainsi, concernant les rémunérations, on apprend que les femmes sont pénalisées parce qu’elles ne font pas leur service militaire… « A chaque étape franchie, notre progression a été pénalisée par un voire de retards indiciaires successifs cumulés, obstacles incontournables puisque « fondés » sur le fait que nous n’avions pas servi sous les drapeaux… Que penser de cette entorse au principe d’égalité de « traitement » hier, déjà au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et plus encore aujourd’hui du fait de la réforme du Service national ». En effet, pour un ministère dont l’objet est de faire appliquer la loi, la contradiction est de taille. A l’heure de la remise au goût du jour de la loi Roudy sur l’égalité professionnelle, Ghislaine Guillotreau ajoute « indépendamment du fait que la parité homme/femme est plus que jamais d’actualité, il convient d’attirer l’attention sur une situation de droit coutumier pénalisante..
Sources ministère de l’Intérieur – chiffres au 01.11.1999

Nicolas Sarkozy a annoncé hier le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, une étape importante dans le rapprochement police-gendarmerie entamé depuis 5 ans, sans évoquer le malaise actuel des gendarmes.
Le président de la République était attendu sur le sujet sensible police/gendarmerie, l'une de statut civil, l'autre de statut militaire, souvent en concurrence bien que, depuis 2002, un rapprochement ait été engagé sous l'impulsion de M. Sarkozy dont c'est un cheval de bataille.
Le chantier de la mutualisation de leurs moyens, formation et laboratoires scientifiques, sujet tabou il y a peu, a été mis en œuvre officiellement très récemment. « Il n'y aura pas de fusion » entre police et gendarmerie, a assuré d'emblée M. Sarkozy, devant 2 000 policiers et gendarmes. Il a aussi conforté les gendarmes, qui tiennent comme à la prunelle de leurs yeux à leur statut : ils resteront militaires.
Les deux forces de l'ordre seront à l'avenir « rattachées au ministre de l'Intérieur » au terme d'une future loi sur le fonctionnement de la gendarmerie, a dit M. Sarkozy. « C'est le ministre de l'Intérieur qui définira l'emploi, l'organisation, les objectifs et les moyens d'investissement et de fonctionnement des deux forces », a-t-il expliqué.
Un cap a été ainsi franchi : jusqu'à présent, la gendarmerie était sous la coupe de Beauvau « pour emploi » (utilisation des gendarmes dans les missions de sécurité).
« La question qui demeure (...) c'est de mieux tirer profit des forces de chacune d'entre elles, de renforcer les coopérations, de développer les mutualisations », a-t-il plaidé. Pour faciliter ce rapprochement, M. Sarkozy a annoncé la création d'un « groupe de travail conjoint » Défense/Intérieur, qui se penchera sur la question des statuts et grilles indiciaires des deux forces afin de ne fâcher personne.
Le président n'a en revanche pas eu un mot sur le malaise des gendarmes de base, astreints au strict devoir de réserve, qui couve et s'exprime quotidiennement sur internet. « Les gendarmes sont déçus du discours présidentiel », a déclaré jeudi l'un des animateurs du site internet. « Faites chauffer les gyros (pour gyrophares) et les deux tons, la rue va parler », a écrit hier un internaute en référence aux manifestations des gendarmes de décembre 2001, pour des motifs assez proches de 2007.
Un officier temporise : ce malaise « est le fait d'une minorité ». « S'ils ne sont pas contents d'être militaires, avec ce que cela implique de devoirs, contraintes, réserve... Alors créons des passerelles vers la police après tout ! ».
« Nous avons été entendus », le président « a répondu aux attentes », a assuré l'Union nationale des personnels de la gendarmerie en retraite (UNPRG), voix officieuse des gendarmes de base.