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    November 17

    Infractions, contrôles et contraventions

     
     Les principales infractions au code de la route
    Les principales infractions au code de la route
     
     
    Voici les principales infractions et les sanctions encourues en terme d'amende, de points retirés sur le permis et de durée de retrait du permis.
     
     
     
     
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    Pertes de points de permis : le barème

    Si les radars automatiques restent de loin les plus gros dévoreurs de points de permis, de nombreuses infractions sont susceptibles de rapidement faire fondre votre capital points. Revue de détail.

    Toutes les infractions ne sont pas sanctionnées avec la même sévérité. En fonction de leur gravité, elles entraînent des retraits pouvant aller de un à six points. Petite consolation, même en accumulant les fautes les plus graves, on ne pourra jamais vous retirer plus de huit points d’un seul coup. Ouf !
     
     
    UN POINT
    ■ Excès de vitesse de moins de 20 km/h
    ■ Chevauchement d’une ligne continue. Une seule roue suffit !

    DEUX POINTS
    ■ Excès de vitesse compris entre 20 et moins de 30 km/h
    ■ Accélération d’un conducteur en train d’être dépassé
    ■ Circulation ou stationnement sur le terre-plein central
    ■ Utilisation d’un détecteur de radar (à ne pas confondre avec les avertisseurs de radars fixes type Inforad qui, eux, sont tolérés)
    ■ Utilisation d’un téléphone portable tenu à la main

    TROIS POINTS
    ■ Excès de vitesse compris entre 30 et moins de 40 km/h
    ■ Franchissement d’une ligne continue par l’ensemble du véhicule
    ■ Non port de la ceinture de sécurité ou du casque pour les utilisateurs de deux-roues motorisés
    ■ Non respect des distances de sécurité
    ■ Stationnement ou arrêt dangereux (sommet de côte, proximité d’un carrefour, bande d’arrêt d’urgence sans raisons valables…)
    ■ Stationnement sur la chaussée sans éclairage de nuit ou par temps de brouillard
    ■ Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
    ■ Circulation sans motif sur la voie de gauche
    ■ Dépassement dangereux
    ■ Changement de direction sans précaution ou sans avertir les autres usagers (clignotants)
    ■ Non respect des restrictions de validité du permis de conduire (port de lunettes ou visite médicale)
     
     
    Les principales infractions
    Infraction Amende forfaitaire Points retirés Suspension
    du permis
    de conduire
    Franchir une ligne blanche 135 euros 3 au plus 3 ans
    Chevaucher une ligne blanche 135 euros 1 au plus 3 ans
    Slalomer dans un bouchon 35 euros 0 non
    Griller un feu 135 euros 4 au plus 3 ans
    Téléphoner en roulant 35 euros 2 non
    Rouler dans un couloir de bus 135 euros 0 non
    Rouler à gauche 35 euros 0 non
    Rouler du mauvais côté 135 euros 3 au plus 3 ans
    Ne pas respecter les distances
    de sécurité
    135 euros 3 au plus 3 ans
    Griller un sens interdit 135 euros 4 au plus 3 ans
    Ne pas laisser passer un piéton qui traverse régulièrement 135 euros 4 au plus 3 ans
    Ne pas céder le passage à
    un véhicule prioritaire
    135 euros 2 au plus 3 ans
    Abuser de sa priorité 135 euros 0  
    Griller un stop 135 euros 4 au plus 3 ans
    Griller un cédez-le-passage 135 euros 4 au plus 3 ans
    Forcer le passage 35 ou 135 euros 0 non
    Doubler imprudemment 135 euros 3 au plus 3 ans
    Accélérer pour éviter d'être doublé 135 euros 2 au plus 3 ans
     
    November 04

    PLF 2010 : Brice Hortefeux promet 10.754 recrutements de policiers et gendarmes

    Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré le 2 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur le budget 2010 de la "mission sécurité", que celui-ci permettrait de recruter 10.754 policiers et gendarmes.

    Le budget "mission sécurité" se monte à 16,4 milliards d'euros, en "hausse de 1,28%" par rapport à celui de 2009, a souligné Michel Diefenbacher, rapporteur pour avis de la commission des finances, dont 8,7 milliards d’euros pour la police et 7,6 milliards d’euros pour la gendarmerie.
    Cela permettra de recruter "4.240 personnels dans la police et 6.514 dans la gendarmerie", a indiqué le ministre.

    Pour la police, il s'agira de "40 commissaires, 100 officiers, 1.500 gardiens de la paix, 1.600 adjoints de sécurité et cadets de la République, ainsi que 1.000 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a précisé le ministère de l'Intérieur.
    Dans la gendarmerie, ces recrutements porteront sur "315 officiers, 1.243 sous-officiers, 3.840 gendarmes adjoints volontaires et 1.116 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a-t-on indiqué de même source.

    Stop à la RGPP
    Toutefois, notamment en raison de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la police perdra dans le même temps "1.390 (postes) équivalents temps plein et la gendarmerie 1.354", a relevé Michel Diefenbacher.
    Pour le groupe socialiste, Delphine Batho a d'ailleurs souhaité "stopper la RGPP pour les forces de sécurité", en soulignant que les effectifs de police passeraient d'aujourd'hui "146.000 à 138.000 en 2014". Le groupe socialiste a déposé un amendement en ce sens.
    Elle a également interpellé le ministre sur "la politique du chiffre", en matière de sécurité, qualifiée de "contreproductive" ou de "risque grave de rupture" par certains syndicats de police, a-t-elle rapporté.

    "Vous pouvez critiquer le thermomètre, mais c'est encore le meilleur moyen pour prendre la température", lui a rétorqué le ministre.
    Enfin, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le concours que l'Etat apporte aux collectivités locales pour leur partenariat en matière de vidéosurveillance allait passer "de 12 millions d'euros en 2009 à 20 en 2010".

    AFP