La ville de Saint-Quentin a profité de la journée nationale de la sécurité intérieure, le 18 octobre 2008, pour présenter sa nouvelle brigade équestre. S’inscrivant dans le cadre de la politique de rapprochement entre la police municipale et de la population des quartiers, la création de cette brigade a été initiée en 2007, par Xavier Bertrand, premier adjoint au maire et ministre du gouvernement Fillon.

Deux cavalières, issues de l’école des gardes à cheval de Soissons, spécialisée dans la formation de professionnels de la sécurité publique, ont été spécialement recrutées :

«La présence des chevaux sur la chaussée est avant tout préventive, explique Bernard Braqué, le directeur de la police municipale. Grâce à leur position surélevée, les policiers sont mieux à même de repérer d’éventuelles infractions. De plus, la taille imposante – 1,70 m au garrot – des animaux impose le respect ! Et ce, tout en facilitant le dialogue avec les habitants, souvent curieux de ce nouveau dispositif.»

La société Taser France, importateur du pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser - arme qui vient d’être autorisée pour les polices municipales - a été déboutée le 27 octobre 2008 devant le TGI de Paris de son action en "dénigrement" contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (Raid-H), essuyant ainsi son premier revers en justice.
Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues fin novembre puisque la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l'hebdomadaire L'Express.
Le président de RAID-H a salué une victoire "du respect du principe fondamental de liberté s'expression", exprimant la détermination de son organisation à poursuivre sa campagne contre le Taser.

Dénigrement de la marque
SMP Technologies, qui distribue en France le pistolet électrique, reprochait à l'association RAID-H d'avoir en avril 2007 "dénigré" la marque et le nom commercial Taser, sur son site internet. L'association qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l'Homme" et diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un Taser avec sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort.
Jugée "irrecevable à agir en dénigrement de marque", puisqu'elle ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en "dénigrement de produit". Alors qu'elle réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts, c'est elle qui devra verser 2.000 euros à l'association pour les frais de justice.

Pas d’abus de la liberté d’expression
En dépit des "formules choc utilisées", l'association RAID-H, qui œuvre à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales", n'a pas "abusé de la liberté d'expression", a jugé le tribunal, soulignant le caractère bien "documenté" de ses propos.
Lors de l'audience du 15 septembre, l'association avait rappelé les avertissements émis contre le Taser par Amnesty International et le comité de l'ONU contre la torture. L'avocate de SMP Technologies, Me Florence Gladel, avait, elle, déploré "amalgames" et "contre-vérités", déplorant que l'association ne fournisse "aucune preuve médicale ou scientifique".

Autres actions en Justice
Concernant l'action contre Olivier Besancenot et L'Express, la société reproche au porte-parole de la LCR d'avoir déclaré que le Taser avait fait 150 morts aux Etats-Unis, et elle accuse le journal de l'avoir diffamé en affirmant que SMP Technologies était "liée" à l'affaire d'espionnage de Olivier Besancenot. Anecdotique il y a quelques semaines, le procès RAID-H contre Taser a pris une nouvelle ampleur il y a quinze jours avec la mise en examen d'Antoine Di Zazzo, directeur de Taser France, pour avoir commandité l'espionnage d’Olivier Besancenot.

Avec l'AFP

 

Une requête en annulation du décret autorisant les polices municipales à être dotées de pistolets à impulsions électriques (PIE) de marque Taser a été déposée le 18 octobre 2008 devant le Conseil d'Etat par une association de défense des droits de l'Homme.

Le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (Raidh) une l'annulation du décret du 22 septembre 2008 du ministère de l'Intérieur qui autorise l'utilisation par les policiers municipaux du PIE, déjà en service dans la gendarmerie et la police.
"Cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture", a expliqué le président de Raidh, Fabrice Ferrier, lors du dépôt de la requête, qui ne devrait pas être examinée avant plusieurs mois.
L'association a en outre lancé un appel aux maires "afin qu'ils déclarent leur commune zone sans Taser", a ajouté Fabrice Ferrier. Raidh fait également l'objet de poursuites pour avoir "dénigré" le Taser et la décision du tribunal de grande instance de Paris, initialement prévue le 20 octobre 2008, a été reportée au 27 octobre.

«Diminution de 30% du nombre de cas d'usage des armes à feu»
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a pour sa part récemment indiqué que l"'utilisation" du Taser s'est "traduite par une diminution de 30% du nombre de cas d'usage des armes à feu" par les forces de l'ordre.
Antoine Di Zazzo, patron de SMP Technologies qui commercialise le Taser en France, a été mis en examen le 16 octobre dans l'affaire d'espionnage présumée d'Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, en compagnie de trois policiers, un douanier et deux détectives. Poursuivi par Taser France pour avoir affirmé que le PIE avait fait des morts, Olivier Besancenot a comparu le 20 octobre 2008 devant le tribunal de Paris.

Pour en savoir plus
- Lisez notre article du 23 septembre 2008 : "Feu vert au Taser pour les policiers municipaux : les syndicats de PM réagissent / Interviews audio"

La police française dispose d'un "savoir-faire impressionnant" en matière de violences urbaines, ont estimé plusieurs responsables européens, réunis le 15 octobre 2008 près de Lyon pour un colloque sur le sujet, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE).

Pierre Schuwey, vice-commandant de la police nationale de Fribourg (Suisse) a déclaré :

"Le développement de l'équipement et des tactiques, surtout depuis 2005, est très impressionnant : les Français ont montré une grande réactivité et mobilité, ils ont désormais le Taser et toute une panoplie d'armes adaptées."

Martin Scother, commandant de police à Sheffield (Grande-Bretagne) a souligné :

"L'arsenal d'armes, létales ou non, dont dispose la police française, est très impressionnant : il permet d'utiliser la force de façon proportionnée."

Santo Ardiaco, officier de liaison de la police italienne à Paris estime pour sa part que :

«la France, pays européen le plus touché par les violences urbaines avec la Grande-Bretagne, "est en avance sur l'Italie en terme d'armes non létales."

Il souligne cependant qu'en terme de prévention, les policiers français ont "un problème, qui est aussi lié à une situation culturelle et politique particulièrement difficile" dans les banlieues.

Inge Philips, conseiller de l'Ambassade des Pays-Bas en matière de sécurité estime :

"Nous pouvons leur apprendre pas mal de chose en matière de prévention. Nous avons des polices à l'échelle régionale, très fortement implantées localement, qui ont un lien beaucoup plus direct avec la population."

Un constat également partagé par Martin Scother:

"la différence majeure avec la France c'est qu'en Grande-Bretagne, les officiers de police ont une double responsabilité: le maintien de l'ordre et l'intégration des communautés […]Nous faisons donc beaucoup d'actions préventives, d'activités avec des jeunes, pour éviter qu'ils ne quittent le droit chemin "

Avec l'AFP

Les chefs des polices européennes se réuniront les 13 et 14 octobre 2008 à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) pour débattre des violences urbaines (VU), a-t-on appris le 13 octobre 2008 auprès des organisateurs. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) française a invité les chefs des polices des 27 à étudier les "défis des violences urbaines". Celles-ci, "dans les zones à forte densité de population (constituent) un véritable défi à l'autorité publique" et aux policiers de sécurité publique, ajoute la DCSP. Or, notent les organisateurs, les services de police français "ont pu, sur la base de leur expérience acquise lors de la gestion de crises importantes ces dernières années, mettre en place une législation et des procédures" adaptées. De même, ils ont développé "des techniques et des équipements innovants pour la prise en compte de ces événements". Parallèlement, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a "encouragé la mise en place de structures de coordination au sein de la communauté des polices européennes", devant permettre "d'établir une définition et des normes communes". Quatre thématiques ont été retenues pour ce colloque : Caractéristiques de la délinquance liées aux violences urbaines ; Nécessité de structures européennes de coordination et d'échanges ; Nécessité de structures européennes de coordination et d'échanges ; prévention situationnelle et gestion innovante de ces événements et traitement des VU par les médias Enfin, en fin de matinée le 15 octobre 2008, les participants assisteront à un exercice grandeur nature, où seront déployées les techniques d'intervention en milieu urbain. Avec l'AFP

On sait déjà que tout PV reçu jusqu’au 4 octobre inclus est contestable. Mais quid des centaines de milliers de Français s’étant équipés d’équipements hors norme de bonne foi.

Yannick Le Du, responsable de la communication de la Délégation interministérielle à la sécurité routière confirme ce que nous apprenait déjà l’avocat parisien Christian Peltier : « les PV éventuellement dressés jusqu’au 4 octobre inclus pour défaut de triangle ou de gilet peuvent vraisemblablement être contestés puisque les arrêtés définissant la nature de ces accessoires ne sont entrés en vigueur que le 5… »
La question est donc de savoir si policiers et gendarmes ont fait du zèle dès les premiers jours du mois ou si, au contraire, alertés par leur hiérarchie, ils se sont montrés raisonnables.

La mise place de cette réglementation ayant été longue et douloureuse (information du ministère volontairement erronées quant à l’entrée en vigueur du décret, retard dans la publication des arrêtés...), une question supplémentaire se pose désormais pour les milliers de Français s’étant montrés obéissants et ayant acheté leurs équipement avant la définition de normes : pourront-ils en exiger le remboursement auprès de leur préfecture. Yannick Le Du avoue ne pas en être certain…

Tout vient à point à qui sait attendre... L’argus n’aura pas l’outrecuidance d’affirmer que c’est son intervention auprès de Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, qui aura fait bouger les choses, mais bon…

Dans notre article du 1er octobre, fruit de la sagacité de l'avocat parisien Christian Peltier, nous expliquions en effet que la police ne pouvait verbaliser un automobiliste ne possédant pas un gilet « haute visibilité », les pouvoirs publics ayant « oublié » de publier un arrêté décrivant ce qu’est exactement cet accessoire.

Jusqu'alors, n'importe quel gilet de costume trois-pièces aurait fait l'affaire...

Cet oubli a été réparé le 4 octobre pour une entrée en vigueur le 5, soit 4 jours après l’entrée en vigueur du décret portant obligation de s’équiper ! En d’autres termes, le gilet aux normes NF/CE est désormais bel bien obligatoire, mais les PV reçus sur les trois premiers jours du mois sont contestables (et le seront certainement si la police a fait du zèle).

Signalons d’ailleurs que c’est dans un arrêté également publié au Journal Officiel le 4 que sont décrites les caractéristiques du triangle. Ce petit objet n’avait pas non plus été défini auparavant !

Ah, l’étourderie administrative…

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le 10 octobre 2008 la fermeture de quatre écoles de formation (sur huit) de la gendarmerie nationale, celles de Montargis (Loiret), du Mans, de Châtellerault (Vienne) et de Libourne (Gironde), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Selon l'Intérieur, cette décision ressort des "travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (qui) ont montré la nécessité d'adapter le dispositif de formation de la gendarmerie nationale pour moderniser et rationaliser la formation".
L'école de Montargis assurait la formation des gendarmes auxiliaires et les trois autres celle des sous-officiers.
Le Premier ministre François Fillon "a accepté la proposition de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de regrouper sur quatre centres les formations des gendarmes, et donc de fermer les quatre écoles les moins bien adaptées aux évolutions recherchées de la formation à l'été 2009", précise l'Intérieur.
Le personnel d'encadrement et de soutien de ces quatre écoles "bénéficiera de mesures d'accompagnement et d'une gestion personnalisée, qu'il s'agisse des militaires ou du personnel civil de la gendarmerie", ajoute-t-on de même source.
Le devenir de ces quatre sites "va donner lieu à u examen approfondi, en liaison avec les collectivités territoriales, afin qu'ils puissent être adaptés et valorisés, notamment dans le cadre de nouveaux projets de développement économique", poursuit le ministère de l'Intérieur.
Michèle Alliot-Marie "recevra dès la semaine prochaine les élus de chacun des sites concernés pour étudier avec eux les modalités de ces fermetures".

Avec l’AFP

La société SMP Technologies, distributrice du pistolet à impulsion électrique "Taser" en France, n’a pas du tout apprécié les propos de Martine Aubry sur son produit phare. Interrogée sur le plateau de Canal Plus le dimanche 5 octobre, la maire (PS) de Lille a indiqué qu’elle n’envisageait pas d’équiper sa police municipale en mettant en cause cette arme. "D’abord c’est dangereux. 290 morts en Amérique du Nord", a-t-elle lâché en direct.
Des propos qui n’ont pas été du goût de SMP : la société a envoyé par huissier dès le lendemain en mairie de Lille une sommation pour Martine Aubry "de justifier des noms des 290 morts, dans un délai de 48 heures". Celle-ci se réfère aux chiffres d’un rapport d’Amnesty International. La société SMP a déjà poursuivi Olivier Besancenot pour diffamation pour avoir mis en cause également les morts qui auraient été causés par le Taser aux Etats-Unis.

Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler plus en amont, à partager nos expériences, à ne plus attendre les crises pour échanger entre nous" a insisté la ministre, qui s'exprimait devant un parterre de policiers municipaux réunis à l'occasion de la remise des certificats à la première promotion des moniteurs de tir.

Un groupe de travail
A cet effet, a-t-elle précisé, un groupe de travail sera "prochainement" mis en place et devra lui remettre "ses premières propositions au début de l'année 2009". La ministre a indiqué que ce groupe de travail, qui associera "aux services nationaux, élus et représentants de la police municipale", pourra "bénéficier du rapport demandé récemment au préfet Ambrioggiani" sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. "Etat et collectivités, nous sommes souvent confrontés aux mêmes défis" a-t-elle déclaré. "Mes préoccupations à la tête de la police et de la gendarmerie nationales rejoignent souvent celles des élus qui ont fait le choix d'une police municipale : garantir la déontologie, adapter la formation, renforcer les capacités d'anticipation".

Défiance Etat-police municipale « révolue »
Dans son discours, Michèle Alliot-Marie a par ailleurs évoqué la relation de l'Etat et de la police municipale, "longtemps marquée par la défiance". "Cette période est aujourd'hui révolue" a-t-elle déclarée. "Révolue, parce que police municipale n'était pas il y a 15 ans l'institution qu'elle est devenue. Révolue, parce que l'action de l'Etat et des collectivités se place aujourd'hui sous le signe de la complémentarité, et qu'elle est appelée à évoluer sous le signe de la confiance et de la responsabilité".

De son côté, le président du CNFPT, André Rossinot s'est félicité de la formation des 180 moniteurs de police municipale au maniement des armes. "Si la responsabilité du CNFPT est engagée, nous attendons de vous que vous transmettiez des compétences mais aussi des valeurs" a-t-il lancé, après avoir évoqué la récente montée en puissance de la "troisième force de sécurité intérieure de la République". Il a par ailleurs précisé que cette promotion comptait 3 femmes dans ses rangs et que le CNFPT était intervenu à hauteur de 5000 euros par stagiaire.

Pour aller plus loin
Consultez le discours de Michèle Allio-Marie.

La menace de fermeture de brigades de gendarmerie, un sujet sensible parmi les élus, a refait surface avec la révélation d'une note d'un conseiller du Premier ministre faisant état de coupes claires.
La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) propose de supprimer 15 escadrons de gendarmes mobiles (GM, soit plus de 1.000 hommes) sur 125 au total et de fermer "en trois ans" 175 brigades territoriales sur 1.700 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), selon une note en date du 25 juillet 2008 signée de Stéphane Bouillon , alors conseiller du Premier ministre pour les affaires intérieures, et adressée à François Fillon.

Coupe du ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009
Parvenue le 30 septembre 2008 à l'AFP par l'intermédiaire de gendarmes, elle suscite depuis quelques jours "des inquiétudes" parmi ces militaires et les élus concernés.
Sa divulgation survient au mauvais moment pour le gouvernement. Les gendarmes doivent passer de la coupe du ministère de la Défense à celle de l'Intérieur au 1er janvier 2009. Outre les gendarmeries, les élus ont déjà manifesté contre la fermeture de tribunaux d'instance, de bureaux de poste ou d'hôpitaux.

Confirmation de la suppression de quelques 3.000 postes de gendarmes
Dans sa note, Stéphane Bouillon souligne à propos des fermetures de brigades territoriales que 450 sont "possibles".
Stéphane Bouillon, aujourd'hui préfet de Corse, fait état également des "propositions officieuses" du ministère de l'Intérieur prévoyant la suppression de 7 escadrons de GM (plus de 500 hommes) qui surveillent actuellement les centres de rétention administrative et la fermeture de 16 brigades. A l'Intérieur, on a affirmé le 30 septembre 2008 que "rien n'était décidé" et que le contenu de la note "n'engageait que son auteur". Néanmoins, on a confirmé la suppression de quelques 3.000 postes gendarmes "dans les années à venir", économie de la RGPP oblige, pour laquelle la DGGN doit "soumettre ses propositions". "Aucune (proposition) n'est arrêtée", a ajouté l'Intérieur pour qui "le maillage territorial" des gendarmes sera "assuré au maximum".

Restructuration d’écoles de la gendarmerie
La note évoque en outre la "restructuration" des huit écoles de la gendarmerie, réparties en province, également dans le cadre de la RGPP. Stéphane Bouillon préconise ainsi de fermer les écoles de Montargis (Loiret) en 2009, puis celles de Chaumont (Haute-Marne), Châtellerault (Vienne), Le Mans (Sarthe) et Châteaulin (Finistère) à l'horizon 2012 avec deux ouvertures et le maintien des écoles situées actuellement à Montluçon (Allier) et Tulle (Corrèze).

Selon une source proche du dossier, cette note a "fuité" lors d'une récente réunion des élus de Châteaulin. L'Inspection générale de l'administration (IGA) a été "chargée d'une enquête" pour en rechercher les responsables, a-t-on ajouté de même source.
Selon l'Intérieur, les élus de Châteaulin ont, par ailleurs, été "rassurés" sur le maintien de l'école dans leur commune.

"Informations dépassées" selon Matignon
De son côté, le directeur de Cabinet du Premier ministre réagissait, dans la soirée du 30 septembre, dans un communiqué, en affirmant que "la note de réflexion du 25 juillet dernier" est "interne au cabinet" et "ne contient que des pistes de travail et des informations dépassées". "L'application des mesures résultant de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour la gendarmerie fera l'objet d'arbitrages dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI) d'ici la fin de l'année", ajoute-t-il.

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