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October 25
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 e ministère de l'Intérieur a assuré mardi que "toutes les garanties" étaient réunies pour éviter une "erreur matérielle ou humaine" dans les contrôles de vitesse, après la publication partielle par Auto Plus d'un rapport de février 2006 sur les radars fixes ou embarqués,"Il n'y a pas de cas d'erreur constaté", a indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur.
De toute façon, "chaque fois qu'il y a une erreur évidente, les verbalisations sont rejetées et les points ne sont pas retirés", a déclaré Michèle Alliot-Marie (Intérieur) à la presse, à l'issue de son audition par la commission élargie sur le budget "Sécurité" (Intérieur et Défense) à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, le ministère a souligné qu'"à la suite du rapport du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz signalant un risque de fonctionnement erroné des radars fixes et embarqués en cas de changement d'angle de prise de vue" (publié en partie cette semaine par Auto-Plus, ndlr) "une étude a été confiée à l'Inspection générale de la police (IGPN) et expertisée par la direction du programme interministériel de contrôle automatisé". Cette étude, "rendue en juillet 2006", montre effectivement que "si l'angle du radar par rapport à l'axe de la route n'est pas conforme, la vitesse relevée n'est pas exacte". Mais elle constate aussi que "si l'angle est exact, les mesures de vitesse sont très précises". "Afin de s'assurer que les procédures soient bien respectées et que l'angle soit exact, les policiers et les gendarmes, qui utilisent les radars embarqués, sont formés pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils", a affirmé le ministère. "Dans chaque véhicule doté d'un radar, un jalon permet de le positionner selon l'angle requis, et une butée sur le radar assure qu'il soit bien orienté à 25°. Les radars fixes sont eux paramétrés lors de leur installation selon l'angle de 25° requis", a-t-il expliqué. "Toutes les garanties sont donc réunies pour qu'aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de vitesse", conclut le ministère |
e secret est bien gardé, mais la date est fixée : le 1er janvier 2009, la gendarmerie changera de tutelle, passant du ministère de la défense à celui de l'intérieur, sans que le statut militaire des quelque 100 000 gendarmes soit pour l'heure remis en question. Cette réforme, voulue par le président de la République, Nicolas Sarkozy, fait l'objet de multiples réunions pour lever les obstacles, en particulier le paiement de la solde des gendarmes qui dépend de l'armée…
"Les discussions sont en cours, mais nous n'avons pas de date précise, réagit Alain Georgis, chef du service de presse des armées (Sirpa). Nous avons l'habitude de travailler avec le ministère de l'intérieur, cela ne nous fait pas peur." Mais les tenants du maintien de la tutelle de la défense sont nombreux. L'important, pour les gendarmes, est de préserver leur statut. Et la concurrence avec la police reste vivace.
En déplacement à Lyon, lundi 22 octobre, la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a profité de sa visite dans les locaux de la police technique et scientifique pour avancer sur ce terrain. Ici, les fichiers nationaux automatisés des empreintes digitales (FNAED) et génétiques (FNAEG) sont déjà communs. Police et gendarmerie ont accès aux mêmes données, 564 344 empreintes génétiques enregistrées et près de 2,7 millions d'empreintes digitales.
PARTAGE DES TERRITOIRES
Cette concentration des technologies de pointe sur des sites uniques sera renforcée. La mutualisation des moyens va se développer, notamment pour l'achat et la maintenance des équipements "particulièrement coûteux", tels que les moyens aériens et nautiques, les véhicules blindés et les fourgons anti-incendie. Les réseaux de transmission seront compatibles. "C'est la moindre des choses", a assuré la ministre.
Demain, cette mutualisation se poursuivra dans un partage des territoires. "Il est nécessaire de repenser la cohérence opérationnelle des forces de sécurité s'agissant de certaines infrastructures placées sous double responsabilité, axes autoroutiers, ports, aéroports, établissements pénitentiaires…", a déclaré Mme Alliot-Marie, ajoutant : "En zone périurbaine, je ne vois pas comment la gendarmerie peut assumer ses missions." Le recrutement et la formation sont aussi concernés. "C'est notamment ce que je veux voir mis en place sur le futur site de Lognes", en Seine-et-Marne, a poursuivi la ministre. La formation des cavaliers et des plongeurs des deux forces de sécurité reviendra à la gendarmerie; celles du renseignement et de la prévention situationnelle, à la police.
Au même moment, un document de travail émanant du ministère du budget circule qui, s'il se traduisait par des décisions, mettrait le feu aux poudres. Dans ce texte non signé, François Mongin, inspecteur des finances, émet plusieurs scénarios dont l'un préconise entre 8 000 et 10 000 suppressions d'emplois entre 2009 et 2011 dans la police et la gendarmerie. Un autre envisage une remise à plat de l'organisation territoriale, moyennant "la fermeture de la moitié" des brigades de gendarmerie.
Ces hypothèses entrent dans le cadre du réexamen des politiques publiques dont le comité de pilotage est mené par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant. Toutefois, tant au ministère de l'intérieur qu'à celui de la défense, les scénarios présentés sont fermement repoussés. A trois mois des élections municipales, ils sont jugés "extrémistes". Une réunion du comité de pilotage est prévue en novembre en présence, cette fois, du chef de l'Etat.
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October 22  Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d'emplois de police et gendarmerie
Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie".
La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes.
Dans un document, non signé mais qui émane de François Mongin, conseiller d'Eric Woerth, ministre du Budget, selon une source officielle, des "pistes de réforme" du ministère de l'Intérieur sont préconisées.
Deux "scénarios" sont ébauchés, qui permettraient de gagner entre 8.375 et 10.375 emplois équivalent temps plein, entre 2009 et 2011. L'emploi équivalent temps plein est le nombre total d'heures travaillées divisé par la durée annuelle du travail dans des emplois à plein temps.
Le second scénario envisage "la remise à plat de l'organisation territoriale des forces (de sécurité) et de la formation", moyennant la "fermeture de la moitié des brigades" de gendarmerie.
Cette "réflexion" entre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un chantier lancé par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la réforme de l'Etat.
Une source au ministère de l'Intérieur a déclaré le 22 octobre que ces pistes de réforme "n'engagent que leur auteur". October 14
POLICE
Michèle Alliot-Marie va créer
un groupe de travail sur le Taser
Le groupe réfléchira à la possibilité, pour les policiers municipaux, d'utiliser ce pistolet à impulsion électrique.
(Sipa) La ministre de l'Intérieur va créer un groupe de travail qui songera aux conditions dans lesquelles les polices municipales pourraient être dotées de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser, a-t-elle annoncé, jeudi 11 octobre. Elle rencontrait à ce sujet l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats représentatifs de policiers municipaux. Ce groupe de travail devra "réfléchir aux conditions, notamment de formation, qui est essentielle", des policiers municipaux, a indiqué à la presse Michèle Alliot-Marie à l'issue de la réunion. Elle propose par ailleurs qu'une "expérimentation" soit menée "dans quelques villes". Ensuite, le Taser pourrait être ajouté sur la liste des armes des policiers municipaux, fixée par le décret du 24 mars 2000. La ministre a précisé que seuls les maires qui en feront la demande pourront équiper leur police municipale du Taser. Résultats satisfaisantsLe PIE équipe déjà 3.000 gendarmes et policiers. Il donne, selon Michèle Alliot-Marie, des résultats satisfaisants et aurait permis de "faire baisser l'utilisation" d'armes à feu lors des interventions policières. Plusieurs maires de région parisienne ont déjà acheté ces armes mais les ont remisées, faute d'autorisation. Amnesty International dénonce régulièrement un usage abusif de cette arme par les policiers américains, assurant avoir recensé des décès à la suite des décharges reçues. La branche française réclame un moratoire et une étude indépendante sur les effets de cette arme. La société Taser produit des études médicales américaines et françaises qui concluent à l'absence de blessures sérieuses. Le modèle X-26, non létal, administre une décharge de 50.000 volts, agissant sur le système nerveux et tétanisant un adulte en quelques secondes. Raoult a déjà passé sa commandeLe maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a annoncé jeudi avoir écrit à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et au préfet pour obtenir l'autorisation de mettre à disposition de sa police municipale des Taser X-26. "Je leur ai écrit mercredi et j'ai déjà commandé deux Taser X-26 dotés de caméras de preuve", a expliqué Eric Raoult, après avoir visité mardi le salon mondial de la sécurité Milipol. Le coût unitaire est de 1.500 euros pour le Taser et 400 euros pour la caméra, selon le maire du Raincy. Au salon Milipol, "nous avons beaucoup questionné sur les risques liés aux décharges électriques", assure-t-il, affirmant y avoir été rassuré. Pour le maire du Raincy, ville bourgeoise de Seine-Saint-Denis de 13.000 habitants, les Taser "auront leur utilité contre les délinquants occasionnels qui commettent agressions et cambriolages. Il s'agit d'une arme dissuasive avant tout, qui a sa place entre la matraque et le revolver". "Le Taser ne sera pas utilisé pour rigoler, il ne sera notamment pas utilisé contre des adolescents", assure-t-il, en faisant remarquer que sa ville "n'a pas de problème de violences urbaines". La police municipale du Raincy compte actuellement neuf agents. Un dixième doit être prochainement embauché. Elle est déjà équipée de flash-balls, très rarement utilisés. October 12
Un agent de police municipale gagne entre 1.283 et 1.950 euros bruts par mois.
Les policiers municipaux sont moins bien rémunérés que leurs homologues de la police nationale. En début de carrière, un agent de police municipale gagne en moyenne 15.398 euros par an, hors primes. En fin de carrière, ce traitement atteint 23.397 euros. En comparaison, un directeur de police municipale est rémunéré entre 18.990 euros et 33.245 euros. October 09
Tasers et caméras contre les bandes
Quinze élus se sont réunis pour mettre fin aux violences
Arme non létale, le taser n’est utilisé que par la police nationale.
A la demande de Roger Karoutchi, président du groupe Majorité présidentielle au conseil régional, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a reçu hier une quinzaine de parlementaires franciliens. Alors que les récents incidents entre bandes sont survenus dans des arrondissements détenus par la gauche, seule la majorité présidentielle était représentée avec, entre autres, Jean-François Lamour, Jean Tiberi, Françoise de Panafieu. “Si l’opposition souhaite que l’on travaille ensemble, je suis disponible. Tout est bon pour mettre fin aux trafics de drogue, aux violences et au racket”, a précisé Roger Karoutchi.
Tripler la vidéo
La ministre a annoncé qu’elle souhaitait, d’ici à 2009, tripler la vidéosurveillance. Un crédit de quatre millions d’euros sera mis en place pour assurer les interconnexions entre la vidéosurveillance de la police nationale et celle de la police municipale avant fin 2007. “Aujourd’hui, les vidéos de la police locale ne sont pas liées avec la police nationale, un comble !” souligne Roger Karoutchi. Des demandes seront également faites à la RATP pour que
les bandes vidéo embarquées dans les autobus soient conservées. “Aujourd’hui, elles ne servent qu’au chauffeur, il n’y a aucune trace pour la police, poursuit Roger Karoutchi. Pour les 6 500 caméras mises en place dans les métros et les RER d’ici à 2009, les élus ont demandé que les bandes soient conservées plus de trois jours (au Royaume-Uni, elles peuvent être visionnées jusqu’à une semaine après).
Meilleure défense
Après accord de l’Association des maires de France (AMF) et des syndicats, la ministre devrait décider l’attribution du Taser aux polices municipales. “C’est un bon intermédiaire entre l’arme à feu et le tonfa (matraque : ndlr). Reste à voir qui sera amené à l’utiliser et quelle formation auront les futurs utilisateurs”, s’interroge Nicolas Comte, secrétaire générale du Syndicat général de la police (SGP-FO).
October 05 Les policiers municipaux auront peut-être droit au Taser
Taser
Les policiers municipaux, qui déploraient de ne pas être autorisés à porter des pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser, en seront finalement peut-être dotés, a a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Intérieur.
Liste des armes modifiée
Confirmant une information publiée jeudi par «Le Monde», une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé à l'AFP que le décret du 24 mars 2000, qui fixe la liste des armes des policiers municipaux sur laquelle ne figure pas le Taser, pourrait être prochainement modifiée en ce sens.
«Mme Alliot-Marie, qui est plutôt favorable à cette modification, doit évoquer cette question la semaine prochaine avec les membres de l'Association des maires de France et c'est à l'issue de ces rencontres qu'elle annoncera sa décision», a ajouté la porte-parole.
Le Taser X-26, arme non létale, équipe déjà trois milliers de gendarmes et de policiers. Il envoie jusqu'à dix mètres deux dards sur un suspect, lui administrant une décharge de 50.000 volts agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser.
«Accidents aux Etats-Unis»
Plusieurs maires de région parisienne avaient déjà acheté ces armes (vendues plus de 1.000 euros l'unité) mais avaient dû les remiser, faute d'autorisation. L'Union nationale des agents de police municipale (UNAPM CFE-CGC) d'Ile-de-France avait demandé en août cette modification du décret. Mais Dominique Martin, président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire chez les 17.000 policiers municipaux), est plus réservé car il a «eu des échos sur des incidents aux Etats-Unis» avec le Taser.
a décision est acquise : le pistolet à impulsion électrique Taser X-26 va équiper la police municipale. La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie compte l'annoncer lors d'une réunion avec l'Association des maires de France (AMF), qu'elle s'apprête à réunir vers le 11 octobre. Le décret du 24 mars 2000, qui excluait jusqu'ici de l'équipement des policiers municipaux le Taser, arme classée en 4 e catégorie au même titre que le fusil à pompe, sera ainsi modifié.
En levant cet interdit, Mme Alliot-Marie répond à une revendication de plusieursmunicipalités qui avaient, notamment lors des violences urbaines de novembre 2005, commencé à s'équiper, avant de devoir remiser au placard ces pistolets à impulsion électrique. Au mois d'août, l'Union nationale des agents de police municipale (UNAPM-CFE-CGC), était revenue à la charge, arguant, selon son président Michel Lecquio, de "l'urgence".
Mais cette décision pourrait aussi relancer la polémique. Arme non létale, le Taser comporte deux électrodes capables de projeter jusqu'à une distance de 7 mètres 50 000 volts et deux milliampères. L'effet est garanti : la personne visée, avertie au préalable par un point rouge, est totalement paralysée pendant plusieurs minutes. La douleur est forte. Pro et anti-Taser s'affrontent.
TROIS FOIS PLUS CHER
Un procès oppose, en ce moment, le distributeur français de Taser, d'origine américaine, et Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) poursuivi, avec l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), pour diffamation, après avoir soutenu que le Taser serait responsable de plusieurs décès aux Etats-Unis.
De son côté, Antoine di Zazzo, directeur général de Taser France, brandit un rapport réalisé par des médecins et paru dans la Revue des SAMU en septembre. Si les praticiens disent manquer de recul sur les conséquences de ce type d'armes, ils concluent cependant à son innocuité "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées". Une nouvelle audience de procédure, devant la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, est prévue, lundi 22 octobre.
Les partisans du Taser estiment que son utilisation est de loin préférable à celle d'une arme à feu lors d'une interpellation. Ils soulignent aussi que chaque Taser, en France, est équipée d'une "boîte noire" : une caméra enregistre son et images, limitant ainsi les abus. Pour d'autres policiers, en revanche, des questions restent posées sur sa fiabilité.
Le 1er septembre, l'interpellation d'une femme asiatique sans papiers, employée dans un restaurant japonais de Paris, avait mal tourné après qu'un policier eut tenté, en vain, de la "neutraliser" avec un Taser. La femme, armée d'un couteau, n'avait pas paru ressentir les effets des décharges et avait blessé à trois reprises le policier. Un deuxième fonctionnaire de police avait alors fait usage de son arme à feu, la blessant grièvement. Sur la vidéo, on distingue parfaitement la scène, le point rouge sur la poitrine de la femme qui brandit un couteau et lance des casseroles. "Baissez les yeux !" lui enjoint, à plusieurs reprises, le policier selon la procédure, avant de tirer au Taser, en vain.
L'arme équipe aujourd'hui quelque 3 000 policiers et gendarmes. C'est peu, par rapport aux effectifs potentiellement concernés, mais la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) devrait étendre début 2009 son utilisation.
Les 17 000 policiers municipaux pourront désormais être également équipés, à la condition qu'ils suivent la formation obligatoire pour le pistolet (en principe les utilisateurs doivent l'essayer sur eux-même...) et que les municipalités aient les moyens. Le Taser coûte 1 050 euros, formation comprise, c'est-à-dire trois fois plus cher qu'une arme classique.
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